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  • circulaire n° 2014-094 du 18-7-2014Mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat
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Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche :

Pour connaître les oeuvres protégées entrant dans le champ de l'accord, utilisez le moteur de recherche du site Internet du Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC)  http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_rep.php
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