Orientation

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Poursuite de scolarité

Les textes de référence prévoient qu'au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuivra la scolarité des élèves :

  • passage en classe supérieure,
  • maintien
  • passage anticipé.

Procédure pour les élèves des écoles publiques des Hautes-Pyrénées

Préparation de la rentrée scolaire 2018

  • Circulaire départementale
  • Calendrier des opérations
  • Imprimé de sollicitation de l'avis de l'IEN
  • Imprimé de proposition de poursuite de la scolarité
  • Imprimé de notification de décision de poursuite de scolarité

Textes de référence

- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves


- Code de l'Education, notamment les articles D113-1, D211-9, D312-49, D321-1 à D321-16

- Décret 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret 2005-1014 du 24 août 2005 relatif à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires.

- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire.

Contact

DEOS - scolarité
Christine Borde-Mu
r
scolarite65@ac-toulouse.fr
Tél : 05.67.76.56.98

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