La Scolarité

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Instruction dans la famille

Scolarité partagée CNED / Ecole ou Etablissement

Convention de scolarité partagée pour les élèves inscrits au CNED, en classe complète réglementée dans le cadre d’une double inscription au CNED et dans un établissement du 1er ou du 2nd degré.

dossier suivi au Ministère de l'Education national.

Contrôle de la scolarité

Contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat
décret n° 2016-1452 du 28-10-2016 - J.O. du 30-10-2016- NOR MENE1624093D

Contact

DEOS

Fabienne Torres

05.67.76.57.00

deos65scocolleges@ac-toulouse.fr

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