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Gestion des élèves

Documents de suivi scolaire des élèves
Signalement d'infraction et d'incident en milieu scolaire
Contrôle et assiduité scolaire
Accidents scolaires
Information préoccupante - Protection de l'enfance en danger
Programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E.)
Protocoles de santé des élèves
Orientations
Autorité parentale

Documents de suivi scolaire des élèves

Signalement d'infraction et d'incident en milieu scolaire

Depuis l'année scolaire 2016-2017, il est obligatoire pour les chefs d'établissements et les directeurs d'école de déclarer toutes les infractions et tous les incidents survenant en milieu scolaire dans l'appilcation "Faits établissements". Pour ce faire :

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Module "Enquêtes et Pilotage" - " "Pilotage établissements" - "Faits établissement"

Absentéisme, contrôle et assiduité scolaire

La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Le nouveau dispositif renforce l'accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d'élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d'un personnel d'éducation référent.

Il revient à chacun de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l'absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées. À cet égard, l'amélioration du climat scolaire constitue la condition première pour prévenir l'absentéisme. Elle est le cadre dans lequel doit se construire une politique éducative visant la réussite de tous les élèves.

Quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l'institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à disposition pour favoriser le retour de l'assiduité de l'élève.

Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l'accompagnement et de l'écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d'absentéisme. Il doit également permettre une meilleure prise en compte du phénomène dans la mise en place de projets adaptés, dans le cadre des dispositifs d'intervention auprès des parents et des jeunes eux-mêmes.

Accidents scolaires

Textes de références :

circulaire du 20 novembre 1963,
circulaire n° 80 - 254 du 24 septembre 1980,
circulaire n° 2004 - 138 du 13/07/2004,
circulaire n° 2009 -154 du 27/10/2009 (précise les instructions relatives à la gestion des accidents scolaires et notamment les procédures de déclaration d'accident auprès de l'administration).

Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l'enseignement public ou privé sous contrat est susceptible d'engager la responsabilité de l'État. L'élève victime d'un accident recevra les premiers soins rapidement, sa famille sera prévenue et, ensuite, les formalités administratives seront accomplies.