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Le centre de réadaptation des personnels de l'académie de Toulouse (CRT)
Rappel historique de ce dispositif d'accompagnement des personnels de l'Éducation nationale
Le 20 février 2014 un nouvel accord-cadre entre la MGEN et le ministère de l'Éducation nationale a permis la mise en place d'un dispositif intégré et concerté par le biais de conventions pour 6 centres dans les académies suivantes :
- Paris, Créteil et Versailles (1985)
- Bordeaux (2014) et Poitiers en extension (2018)
- Aix Marseille (2015 ) et Nice en extension (2018)
- Nantes (2016)
- Toulouse (CRT en création - 2018)
- Grenoble (CRG en création - 2018)
Pour l'académie de Toulouse, ce dispositif s'inscrit dans le cadre général de sa politique de ressources humaines de proximité et de prévention et en complément de tous les dispositifs d'accompagnement des personnels qui existent déjà. Le centre de réadaptation vise à accompagner la reprise de l'activité professionnelle des personnels de l'académie en congés de maladie longs; de faciliter la reprofessionnalisation des personnels en poste adapté ou en période préparatoire de reclassement.
Le partenariat avec la MGEN s'inscrit lui dans la continuité du réseau PAS (réseau de Prévention d'Aide et de Suivi académique) et de toutes les actions concertées entre le MEN et la MGEN pour améliorer la santé au travail des personnels.
L'objectif du dispositif est d'accompagner et préparer les agents en situation de maladie (CMO de plus de 3 mois, CLD ou CLM) à une reprise avec le milieu professionnel et à leur redonner confiance, réactiver, consolider et développer des savoirs et savoirs faire. Il vise aussi à évaluer les possibilités de reprise dans la fonction initiale ou la reconversion professionnelle voire le reclassement.
Les modalités : après avoir recueilli l'accord du médecin traitant ou du médecin spécialiste (voir modèle attestation) et du service de la médecine de prévention de l'académie de Toulouse (via formulaire), l'agent contacte le directeur du centre de réadaptation pour un entretien qui définira le lieu de stage , la durée (12 semaines au maximum et pas plus de 5 demi-journées par semaine) , les dates et l'objectif du stage . Un tuteur sera nommé afin d'accompagner l'agent. Un suivi et un bilan seront effectués par le directeur, en lien avec les services RH du rectorat.
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Public concerné Situation administrative |
Dispositif proposé par le CRT In-situ avec tuteur et accompagnement du psychologue du travail et du directeur |
Objectif(s) de l’action concertée |
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Personnels titulaires (Services académiques, établissements publics 1er et 2nd degré) en situation de congé (CMO-CLM-CLD) O.T.T |
Stage de remise en situation professionnelle Adressage : Médecin de prévention via RH Ref : décret Mars 1986 visant au maintien du lien social pour les personnels en situation de congé long |
Stages de 8 à 12 semaines, renouvelables Moitié ORS |
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Enseignants 1er et 2nd degré en situation de travail |
Poste Adapté de Courte Durée PACD Adressage : commission des postes adaptés identifiant des personnels nécessitant l’étayage du CRT via RH |
Proposer un accompagnement spécifique dans le cadre d’un projet de retour à la fonction enseignante ou de reconversion professionnelle :
Une année scolaire -Quotité : temps plein |
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Personnels titulaires inaptes à la fonction statutaire avec avis favorable du comité médical pour un reclassement |
Périodes Préparatoires à Reclassement (PPR) Adressage : RH |
Une année (ordonnance janvier 2017) Quotité : ORS du corps sollicité |
Pour demander un stage de remise en situation professionnelle :
Modèle attestation médecin traitant ou médecin spécialiste
Contacts :
Médecins de prévention
Dr ANDRIEU Jacques Dr DIAZ Jacques Dr SARUE Anne
medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr
Rectorat de Toulouse 75 rue Saint Roch
31400 Toulouse
Centre de réadaptation de Toulouse (CRT)
Directeur Olivier FOURNET
05 61 17 69 43
Mise à jour : décembre 2018.
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