Espace professionnel

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Calendrier des opérations

Modification du calendrier

  • du 10 mars au 5 avril 2020 minuit
    Saisie des vœux

  • du 6 avril au 20 avril 2020
    Réception des confirmations de demandes de mutation par les candidats sur leurs boîtes mél personnelles et retour directement par les agents au rectorat de leur confirmation accompagnée des pièces justificatives.

  • du 21 avril 2020 au 15 mai 2020
    Traitement et contrôle des demandes

  • 15 mai 2020
    Date limite d'annulation de mutation

  • du 16 mai au 7 juin 2020
    Affichage des barèmes retenus sur SIAM

  • 7 juin 2020
    Date limite de contestation des barèmes

  • du 8 juin au 25 juin
    Lancement de l'algorithme

  • 25 juin 2020
    Résultat du mouvement 

  • A partir du 17 juillet 2020
    Communication via IPROF des affectations de TZR

Personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation et des PsyEN - Mutations 2020

Enseignante et élèves



Le mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale s'articule autour de quatre principes : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.

L'académie de Toulouse accompagne tous ses personnels dans leurs mobilités et projets d'évolution professionnelle et s'attache à garantir leur meilleure information tout au long des procédures.

 

Cellule « INFO MOBILITÉ » : Ouverture du service académique d'aide et de conseil personnalisé dès la parution de la circulaire et jusqu'au 10 avril 2020 au 05 36 25 78 00.

 
 

Suite à la réception de votre confirmation de mutation, vous devez la renvoyer accompagnée des pièces justificatives (à l'exception des entrants dans l'académie puisque le barème validé à l'inter sera automatiquement repris à l'intra) uniquement par courriel, et sans passer par le chef d'établissement, donc sans remplir l'encadré qui lui est réservé, avant le 20 avril inclus.

Les adresses de courriel sont en fonction des disciplines : dpe1@ac-toulouse.fr, dpe2@ac-toulouse.fr ou dpe3@ac-toulouse.fr (cf. annexe 13 de la circulaire académique).

 

Vous informer

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité. Ces lignes, publiées au bulletin officiel n°10 du 14 novembre 2019 déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité de l'académie et définissent les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité.

 Consulter le bulletin officiel n°10 du 14 novembre 2019

A l'identique de ce mouvement national, les lignes directrices de gestion académique pour les personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ont été présentées lors du comité technique académique réuni le 5 février 2020.

Consulter les lignes directrices de gestion académique

Leur déclinaison opérationnelle se retrouve dans la circulaire « Mutations 2020 » qui précise les modalités de participation au sein de notre académie.

Consulter la circulaire « Mutations 2020 »



Vous aider

Vous cherchez une réponse à votre question, vous pouvez consulter notre FAQ et les informations dans l'encadré ci-contre "informations générales".

Mémento

Mutations 2020 dans l'académie de Toulouse



Foire aux questions pour le mouvement intra académique

Durant la saisie des vœux

Combien de vœux spécifiques académiques est-il possible de formuler ?
Les vœux sur poste à compétence particulière doivent être inclus dans les 30 vœux possibles.

Je souhaite consulter la liste des postes spécifiques académiques et leur descriptif.
Vous pouvez consulter le document « Liste des postes SPEA ».

Dois-je demander uniquement les postes affichés sur SIAM ?
Les mutations s’effectuent en grande partie sur des postes actuellement occupés, libérés au cours même du mouvement, dans la mesure où tous les postes occupés sont susceptibles d’être vacants. Aussi, il convient de ne pas se restreindre aux postes vacants affichés et de formuler sa demande en fonction de ses préférences géographiques.

Je suis titulaire de mon poste et je demande ma mutation. Est-ce que je risque de perdre mon poste si je n'obtiens rien ?
Tant que vous n'obtenez pas de mutation, vous restez titulaire de votre poste.

Si je formule un vœu large (commune ou département), est-ce que je peux exclure certains types d'établissement ?
En effet, vous pouvez cibler certains types d'établissement mais cette restriction entrainera le blocage de certaines bonifications (hormis pour les professeurs agrégés non titulaires d’un poste en lycée, sur les vœux typés « lycée »). Cette règle est également appliquée aux PLP qui devront choisir « tout type d’établissement » pour prétendre à l’attribution des bonifications.

Qu’est-ce que l’extension ?
Vous participez obligatoirement au mouvement intra-académique et vous n’obtenez pas satisfaction sur les vœux formulés : votre demande sera traitée selon la procédure d’extension en examinant successivement les postes en département et en zone de remplacement selon un ordre défini (cf. annexe 3 de la circulaire académique). L’extension s’effectue à partir du premier vœu formulé et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux formulés. Ce barème ne comporte aucune bonification spécifique mais conserve les points liés à l’échelon, à l’ancienneté de poste et aux bonifications relevant de l’article 60 de la loi du 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (cf page 2 de la circulaire académique).

En formulant un vœu large (commune ou département), est-ce que je peux être affecté en éducation prioritaire ?
Les vœux larges permettent une affectation sur des établissements relevant de la politique de la ville ou classés REP. Par contre, pour une affectation en établissements classés REP+, le recueil du volontariat est nécessaire.

Je souhaite enseigner dans un établissement classé REP+. Que dois-je faire ?
Pour candidater sur ces établissements (4 sur la commune de Toulouse à la rentrée 2020), les personnels devront obligatoirement se porter volontaire en répondant par l’affirmative à la question posée lors de leur inscription sur SIAM « Etes-vous volontaire pour enseigner en établissement REP+ ». De plus, l’avis des inspecteurs sera demandé et un avis défavorable pourra être émis si une telle affectation est de nature à mettre en difficulté l’établissement ou l’agent lui-même. A ce titre, les personnels entrants et volontaires, devront joindre impérativement à leur confirmation de mutation leur CV I-Prof accompagné du dernier rapport d’inspection.

Je souhaite formuler un vœu « établissement » mais il n’existe pas sur SIAM ?
Il convient de contacter la cellule info-mobilité afin que l’équipe système soit sollicitée. Si l’impossibilité persiste, il conviendra de rajouter l’établissement sur sa confirmation de mutation.

Je fais l’objet d’une mesure de carte scolaire. Suis-je dans l’obligation de participer au mouvement intra-académique ?
En effet, vous êtes participant obligatoire au mouvement intra-académique. En l’absence de vœux, c’est l’administration qui génèrera automatiquement les vœux de carte scolaire.

Je fais l’objet d’une mesure de carte scolaire. Comment vais-je être réaffecté ?
La règle de priorité en matière de réaffectation joue d’abord sur un établissement de même nature à l’intérieur de la commune d’affectation de l’agent. Si l’intéressé n’a pu obtenir satisfaction, la réaffectation intervient sur tout établissement situé dans cette commune quelle que soit sa nature. Dans l’hypothèse où l’intéressé n’aurait pu néanmoins obtenir satisfaction, il sera procédé à la réaffectation prioritaire de l’agent au plus proche kilométriquement dans les communes limitrophes de l’établissement d’origine en retenant toujours le même principe (affectation d’abord sur un établissement de même nature puis sur tout type d’établissement) puis au plus proche kilométriquement dans les autres communes du département. En l’absence de poste dans le département, la réaffectation se fera au plus proche kilométriquement au sein de l’académie.

Je souhaite avoir des informations sur une affectation en zone de remplacement.
Vous pouvez consulter le document « Les zones de remplacement ».

Les bonifications familiales ne se déclenchent pas dans le barème affiché sur SIAM. Que faire ?
Pour déclencher dans le barème les bonifications liées à la situation familiale, il convient de saisir ces informations en amont de la saisie des vœux, sur le lien « consulter et éventuellement modifier votre dossier ». Si cette saisie est réalisée et que les bonifications ne se génèrent toujours pas, il convient de vérifier que le premier vœu « tout poste dans la commune », que le premier vœu « tout poste dans le département » et que le premier vœu « ZRD » se situe dans le département de la résidence privée ou professionnelle initialement renseigné.

Je suis entrant dans l’académie par extension lors du mouvement inter-académique et mes bonifications familiales ne sont pas comptabilisées. Que faire ?
le département de rapprochement de conjoint validé lors du mouvement inter-académique est conservé informatiquement et il ne vous sera pas possible de le modifier. En effet, cette mise à jour pour un département de l’académie, ne pourra être réalisée que par l’administration. Aussi, il vous appartiendra de modifier ce département directement sur votre confirmation de mutation. Attention, si votre conjoint travaille dans une académie limitrophe, les premiers vœux « commune » et « département » doivent correspondre à l’un des départements limitrophes de l’académie. Si par contre, vous êtes affecté dans une autre académie, non limitrophe de celle de votre conjoint, le premier vœu « commune » et le premier vœu « département » formulés doivent correspondre au département le plus accessible de la résidence professionnelle ou privée du conjoint.

Entrant, je souhaite modifier mon département de rapprochement de conjoint. Que faire ?
le département de rapprochement de conjoint validé lors du mouvement inter-académique est conservé informatiquement et il ne vous sera pas possible de le modifier. En effet, cette mise à jour ne pourra être réalisée que par l’administration. Aussi, il vous appartiendra de modifier ce département directement sur votre confirmation de mutation et de vérifier lors de l’affichage du barème, la prise en compte de la modification.

Je souhaite faire valoir une situation de « Handicap », j’ai déposé mon dossier auprès de la MDPH mais je n’ai pas encore la reconnaissance de travailleur handicapé.
Cette reconnaissance est obligatoire pour l’attribution de la bonification de 100 points. Vous avez jusqu’au 31 mai 2020 pour l’adresser à la DPE. Toutefois, vous pouvez constituer un dossier au titre du handicap qui, si vous êtes classé prioritaire par le médecin conseiller technique du recteur mais sans RQTH, pourra basculer en situation médicale avec l’octroi d’une bonification de 500 points.

J’ai changé d’échelon le 1er septembre 2019. Pourquoi n’est-il pas pris en compte ?
L’échelon pris en compte par promotion est celui acquis au 31 août 2019. La date du 1er septembre 2019 est dédiée au classement initial ou reclassement.

Personnel détaché, quel est mon ancienneté dans le poste ?
En position de détachement sera retenue l’ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en tant que titulaire.

Lauréat d’un concours, quel est mon ancienneté dans le poste ?
Les personnels maintenus ou non dans leur poste conservent l’ancienneté acquise en qualité de titulaire de poste avant leur promotion, même si ce changement est accompagné d’un changement de discipline, pour leur première affectation. Cette ancienneté est également conservée lors de leur première mutation.

Agrégé d’une discipline enseignée qu’en lycée, la bonification de 130 points ne se déclenche pas. Est-ce normal ?
Cette bonification n’est pas attribuée aux agrégés qui enseignent dans des disciplines uniquement dispensées en lycée au motif qu’ils ne peuvent se voir affecter sur un poste fixe dans un établissement autre qu’un lycée ou une SGT.

Affecté sur un établissement rural et isolé, je n’ai plus la bonification transitoire ?
En effet, depuis la rentrée 2016 et compte tenu de l’évolution des nomenclatures de l’INSEE, le classement « ruraux isolés » a été abandonné. La bonification transitoire conservée aux personnels depuis la suppression de cette qualification est supprimée pour le mouvement 2020.

En disponibilité, quelle est la différence entre une réintégration conditionnelle et non conditionnelle ?
Une réintégration conditionnelle est soumise à la condition d’obtenir l’un de ses vœux formulés. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous restez en disponibilité. Une réintégration non conditionnelle est une réintégration obligatoire. Aussi, si vous n’obtenez pas l’un de vos vœux formulés, la procédure d’extension sera générée.

Conseillère principale d’éducation, où puis-je trouver la liste des postes logés dans l’académie ?
Cette liste n’est pas disponible, l’attribution des logements étant soumis à la compétence du conseil d’administration de l’établissement. Nous vous invitons à contacter directement l’établissement souhaité.

PEGC, je cherche la circulaire sur le mouvement intra-académique.
A partir de ce mouvement, les dispositions pour le mouvement des PEGC sont intégrées à la circulaire académique « Mutations 2020 ».

À la clôture du serveur

Quelle est la date limite pour retourner ma confirmation de mutation ?
Toute demande de mutation d’un participant non-obligatoire postée ou reçu par mél après le 3 avril 2020 ne sera pas instruite par le service.

Le serveur est fermé et je souhaite apporter des modifications. Est-ce possible ?
Vous pouvez apporter des corrections directement sur votre confirmation de mutation (en rouge). Vous pouvez, également, et jusqu’au 31 mai 2020, adresser par mél vos modifications à DPE1, DPE2 ou DPE3 en fonction des disciplines. Ces dernières seront apportées directement par le service à votre demande.

Est-ce que je peux retourner ma confirmation de mutation par mél directement ?
Vous pouvez adresser votre confirmation à la DPE par mél, sans visa de votre chef d’établissement. Par contre, la DPE vous invite à remettre ces confirmations, dûment signées, accompagnées des pièces justificatives demandées, et comportant si nécessaire des corrections manuelles, à votre chef d’établissement qui vérifie la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique relative à l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation.

Entrant dans l’académie, mon établissement sera fermé pour cause de vacances scolaires lors de l’envoi de la confirmation de mutation. Comment faire pour vous la transmettre dans les délais impartis ?
Entrant, le barème du mouvement inter-académique qui vous a permis d’obtenir votre mutation est intégralement repris et vous ne devez fournir aucune pièce justificative (sauf changement de situation). Vous pouvez adresser votre confirmation à la DPE par mél, sans visa de votre chef d’établissement. Sinon, la DPE attendra la réouverture de l’établissement pour que vous puissiez prendre connaissance de votre confirmation, la signer et la retourner dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée sur cette dernière.

Durant la consolidation des vœux et barèmes

Je suis en désaccord avec le barème retenu et affiché sur SIAM, que dois-je faire ?
Vous devez formuler une demande écrite de correction de barème, en privilégiant les adresses électroniques de la DPE. Cette demande peut être déposée jusqu’au 31 mai 2020, délai impératif. Passé ce délai, vous n’aurez plus aucun recours pour modifier votre barème.

Si je mute sur un vœu large (commune ou département), est-ce que l’ensemble de mes vœux antérieurement formulés seront pris en compte ?
Le principe de l’algorithme, pour un candidat muté sur un vœu large, est de proposer une affectation au plus proche de son vœu indicatif. Le vœu indicatif étant le premier vœu formulé plus précis géographiquement que le vœu large obtenu et de rang inférieur à celui-ci.

Après le processus de mobilité

Je suis en désaccord avec l’affectation définitive obtenue, que dois-je faire ? Lorsque vous n’obtenez pas de mutation ou lorsque, devant recevoir une affectation, vous êtes mutés dans un autre département ou zone ou sur poste que vous n’avez pas demandé(e), vous pourrez former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorable prise au titre de l’article 60 du la loi du 11 janvier 1984.

Je viens d’obtenir mon résultat, mais c’est un poste à complément de service. Suis-je dans l’obligation de l’accepter ? En effet, le complément de service à vocation à être attribué à l’agent qui possède la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement principal. Néanmoins, cette attribution relève de la seule compétence de votre chef d’établissement.



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