L'Éducation inclusive

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Élèves en Situation de Handicap

Le projet académique «Plaisir d'apprendre, envie de réussir » fixe les priorités de l'action collective des personnels de l'Education nationale de l'académie de Toulouse en direction de tous les élèves. Parmi ces derniers, il en est qui, au regard de leurs besoins particuliers, nécessitent un accompagnement spécifique. Le service ASH académique a pour mission d'accompagner les familles, les équipes pédagogiques, les partenaires et les élèves dans la mise en œuvre de parcours de formation ambitieux, de la maternelle au lycée et même au-¬delà.
Les chiffres de l'académie concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap sont éloquents  «Tableau de bord ASH 2015 pour l'académie de Toulouse ». Depuis la loi du 11 février 2005, le nombre d'élèves a triplé et les dispositifs d'accompagnement ont eux aussi augmenté. Le mouvement semble se poursuivre, en particulier dans le second degré.


Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant » et pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s'est prononcée sur la situation de handicap, quelles que soient les modalités de scolarisation.
Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 reprécise les procédures de saisine de la MDPH, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des PPS avec en appui des documents types. Un enseignant-référent de scolarité est chargée du suivi de la mise en œuvre des PPS.
Parmi les mesures compensatoires accordées par la MDPH, celle relative à l'orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) a été complétée par la circulaire 2015-129 du 21 août 2015        


paipLes ULIS de Lycées Professionnels contribuent au développement des compétences professionnelles validées par un diplôme professionnel ou une attestation de compétences professionnelles. A l'issue de son parcours, le jeune est susceptible d'occuper un emploi en milieu ordinaire. Le rectorat de Toulouse par l'intermédiaire de la Plateforme d'Accompagnement à l'Inclusion Professionnelle (PAIP) propose de l'accompagner dans ses premières démarches d'insertion professionnelle. En savoir +

Contact : paip@ac-toulouse.fr

atouts pour tous Pour les élèves handicapés en inclusion scolaire individuelle, un ensemble de partenaires se sont unis pour proposer un accompagnement à la poursuite d'études. La convention « atouts pour tous » rassemble autour du Rectorat, les universités toulousaines et les grandes écoles, des grandes
entreprises (AIRBUS, SOGETI, SAFRAN, CAP GEMINI, THALES, SPIE Sud-Ouest, MANPOWER), l'ONISEP, la DRAAF, qui tous s'engagent à proposer un accompagnement des élèves et étudiants handicapés.

Contact : atoutspourtous@ac-toulouse.fr


Parcours d'enseignement bilingue LSF/Français écrit de l'académie de Toulouse


Depuis 2004, l'académie de Toulouse propose un dispositif d'enseignement spécifique pour les élèves sourds ayant opté pour une communication bilingue (langue des signes française - LSF) et une communication écrite en langue française (conformément au décret 2006-509 relatif à l'éducation et au parcours scolaires des jeunes sourds, repris aux articles R.351-21 à R.351-25 du code de l'éducation). Ce dispositif s'inscrit dans le « pôle pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS) de l'académie de Toulouse.
L'enseignement proposé est conforme aux programmes officiels, prenant appui sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes relatifs à l'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire, au collège et au lycée (arrêtés de 2008 et 2009).

Le rectorat de Toulouse propose un parcours spécifique aux élèves sourds de la maternelle au lycée, dans les établissements scolaires suivants et selon les modalités décrites ci-après.

  • Pour le premier degré : enseignement prioritairement en LSF dans des classes spécifiques dans des écoles à public mixte (entendants et sourds).

- École maternelle Sajus à Ramonville Saint-Agne : une classe spécifique d'enfants sourds dans un groupe scolaire ordinaire, gérée par un enseignant titulaire de l'Éducation nationale, ayant une très bonne maîtrise de la LSF et en capacité de l'enseigner, accompagné par un ATSEM (ville de Ramonville-Saint-Agne) communicant en LSF.


- École élémentaire Jean Jaurès à Ramonville Saint-Agne : trois classes spécifiques dans un groupe scolaire ordinaire gérées par des enseignants titulaires de l'Éducation nationale, ayant une très bonne maîtrise de la LSF et en capacité de l'enseigner. Chaque classe est accompagnée par un AED ayant une mission d'accompagnement pédagogique et de participation aux enseignements, supposant de sa part une bonne maîtrise de la LSF.
Sur les deux établissements, certaines activités scolaires se font en commun avec les élèves entendants de l'école (vivre ensemble : communiquer différemment, ouverture culturelle, relations sociales, respect de la différence ...). La coordination du dispositif pour le premier degré est assurée par une enseignante signante, chargée d'enseignement par ailleurs. Sa mission s'effectue en lien avec les directeurs des deux écoles et vise à fluidifier les parcours de formation de chacun des élèves sourds.

  • Pour le second degré : enseignement en LSF par des enseignants signants ou enseignement en présence d'interprètes, dans des classes pouvant parfois être mixtes (sourds et entendants). De ce fait, une bonne maîtrise par les élèves de la LSF est nécessaire, celle-ci faisant l'objet d'un enseignement spécifique.


- Collège André Malraux de Ramonville Saint-Agne : quatre niveaux d'enseignement avec des élèves inscrits dans des classes mixtes. Certaines disciplines sont proposées directement en LSF, uniquement avec les élèves sourds, par des enseignants ayant une bonne maîtrise de cette langue. Les autres disciplines sont enseignées en groupe mixte (sourds et entendants) en présence d'interprètes en général.
Un dispositif pédagogique d'aide et de soutien est proposé aux élèves de 6è en difficultés d'apprentissage dans les disciplines suivantes : maîtrise de la langue et/ou langue des signes français. Ce dispositif pédagogique bénéficie aux élèves choisis par les enseignants du dispositif et peut être proposé aux élèves dès le CM1 et ce jusqu'en classe de 5è. Il est géré conjointement par la coordonnatrice du premier degré et l'enseignante coordonnatrice du dispositif d'aide.


- Lycée Bellevue de Toulouse : les enseignements sont proposés dans les filières S et L. Les élèves sont inscrits dans des classes spécifiques et reçoivent un enseignement avec des professeurs signants, soit avec des enseignants accompagnés d'interprètes soit en inclusion avec des élèves entendants (E.P.S par exemple).

Modalités d'inscription

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Les directions des services départementaux de l'éducation nationale

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