Concours et recrutements

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Candidats handicapés

Les candidats handicapés peuvent soit demander un aménagement des épreuves des concours, soit solliciter un recrutement au titre du handicap par voie contractuelle. 

Les aménagements d'épreuves pour les candidats aux concours

Les aménagements des épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes atteintes d’un handicap, répondant à la définition du handicap posée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »),de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d’égalité entre les candidats en application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Les aménagements sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un certificat médical en application des dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le certificat est délivré par un médecin agréé, désigné par l'administration, en application de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés et notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Le médecin agréé indique sur ce certificat les aménagements d'épreuves souhaitables au regard du handicap.

Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande, mais sont fonction de la nature du handicap. Ils permettent notamment d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.

Dans l'hypothèse où le handicap évoluerait entre la demande d'aménagement des épreuves et la date de leur déroulement, le candidat doit fournir les documents complémentaires dans un délai permettant, le cas échéant, leur éventuelle prise en compte.

Par ailleurs, notamment pour les épreuves comportant une prestation physique en EPS ou pour certaines épreuves d'arts plastiques, il est fortement recommandé :

  • aux médecins agréés d'indiquer avec précision les aménagements nécessaires afin que la prestation du candidat concerné puisse être évaluée par le jury ;
  •  aux candidats d'avoir conscience que ces épreuves sont consubstantielles du concours choisi et qu'elles doivent donc pouvoir être évaluées par le jury. Aussi, si en raison de leur handicap et nonobstant les aménagements prescrits par le médecin agréé et mis en œuvre par l'administration, le candidat s'avère dans l'impossibilité absolue d'effectuer la prestation attendue ou une partie de celle-ci, le jury sera fondé à mettre la note zéro sur cette épreuve.

Dans le cas d'une réussite au concours et préalablement à leur nomination, les lauréats seront convoqués par l'administration pour une visite médicale auprès d'un médecin agréé compétent en matière de handicap, qui se prononcera à la fois sur l'aptitude physique du candidat et sur la compatibilité du handicap avec les fonctions sollicitées.

Liste des médecins agréés des 8 départements de l'Académie

Le recrutement des travailleurs handicapés par voie contractuelle

Courriel : situations.handicap@ac-toulouse.fr

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