Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

Les familles qui souhaitent une affectation dans un autre lycée que celui de leur secteur doivent formuler une demande d'assouplissement de la carte scolaire (dérogation) dès la formulation des voeux d'affectation.

Les dérogations sont accordées, par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, en fonction des critères définis par le Ministère de l'Education Nationale et dans la limite des places disponibles dans le lycée demandé.

Attention : une suite favorable donnée à une demande de dérogation n'entraîne pas en général, la prise en charge de la gratuité de transport scolaire par le conseil général.

• En Haute-Garonne (31) :

Pour les niveaux concernés par une procédure informatisée (entrée en 6ème et entrée en 2ndeGT),  le traitement informatisé prend en compte le traitement des demandes de dérogation.

Si la notification d'affectation fait mention du collège ou du lycée de secteur cela signifie que la demande de dérogation n'a pu être accordée faute de place disponible. Aucun courrier individuel de refus de dérogation n'est envoyé. Votre enfant doit s'inscrire dans son collège ou lycée de secteur.