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Aménagements d'épreuves aux examens

Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions du Code de l'Education (articles L112-4, D112-1, D351-27 à D351-31 et D. 613-26 à D. 613-30), les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

Les candidats doivent formuler leur demande d'aménagement d'épreuves au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen concerné.


Candidats individuels ou scolarisés au Cned :

Cette demande doit être effectuée, à l'aide de l'imprimé ci-dessous, directement par le candidat (ou sa famille si mineur) auprès du médecin désigné par la CDAPH.


Je prends connaissance de la procédure

Je télécharge le formulaire de demande d'aménagement d'épreuves


Une copie de la demande (sans les pièces médicales) doit être jointe par le candidat individuel ou CNED à l'envoi de sa confirmation d'inscription au bureau compétent de la Direction des Examens et Concours.

La Direction des Examens et Concours vous notifiera sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis du médecin désigné.

Cette notification vous sera adressée par courrier electronique, à l'adresse mél indiquée lors de votre inscription.


Candidats scolaires :

Les candidats concernés doivent impérativement se rapprocher de leur établissement afin de constituer leur demande d'aménagement.


Je prends connaissance de la procédure


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