La sortie scolaire régulière ou occasionnelle sans nuitée
Elle ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du directeur de l'école qui évalue les conditions d'encadrement, de transport, d'accueil, la nature et les conditions des activités pratiquées et plus généralement toutes les conditions de sécurité. Le directeur délivre l'autorisation de sortie au moins trois jours à l'avance. Ce dernier doit disposer d'un dossier complet de demande au moins une semaine avant la sortie.
Si la sortie se déroule à proximité de l'école (gymnase, salle des fêtes...) et qu'elle ne dépasse pas la demi journée, l'autorisation de sortie est accordée par le directeur mais dans ce cas là sans condition de délai.
La sortie scolaire avec nuitée(s)
Elle est soumis à autorisation de la part de l'Inspecteur d'Académie avec l'avis de l'Inspecteur de circonscription. Un dossier complet doit être remis à l'Inspecteur de circonscription 5 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule dans le département, 8 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule hors du département d''origine et 10 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule à l'étranger.
BO n° 29 du 18 juillet 2013 - Sorties et voyages scolaires - Sorties à l'étranger
Répertoire départemental des centres d'accueil - Mise à jour au 20 mai 2015
Mise à jour : avril 2016.