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EPS : textes et règlements

Recommandations relative à la sécurité des élèves dans le cadre de l'enseignement de l'Education Physique et Sportive et du sport scolaire

L’Education Physique est un enseignement obligatoire dont les horaires sont fixés à 108 h annualisées. L'acquisition des compétences visées par les programmes est organisée durant les trois cycles couvrant l'école primaire, en tirant parti des ressources locales.

La programmation des activités d'E.P.S au sein de chaque projet d'école participe à l'acquisition des compétences du socle commun et tout particulièrement à celles constituant les piliers 5, 6 et 7.

L'éducation physique vise le développement des capacités nécessaires aux conduites motrices et offre une première initiation aux activités physiques et sportives dont certaines à visée artistique ou expressive.

Tout en répondant au besoin et au plaisir de bouger, l'éducation physique permet de développer le sens de l’effort et de la persévérance. Les élèves apprennent à mieux se connaître, à mieux connaître les autres ; ils apprennent aussi à veiller à leur santé.

 

I. EPS ET DIFFÉRENCES INTERINDIVIDUELLES
L’EPS concerne tous les élèves de l’école primaire.
En concevant les activités, en les mettant en place et en les conduisant, l'enseignant veille à ce qu'elles ne produisent pas de comportements d’exclusion volontaires ou subis.
Dans le traitement didactique des activités, l’enseignant prend en compte les écarts de poids, de taille, d’âge, mais aussi les incapacités occasionnelles ou permanentes ainsi que les différences entre élèves de sexes différents. Il évite ainsi tout risque potentiel.

II. EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ENVIRONNEMENT HABITUEL DES PRATIQUES
L’éducation physique se déroule dans un environnement spécialisé ou aménagé, le plus souvent normalisé. Il ne faut toutefois pas oublier qu’en ce qui concerne les matériels, le facteur potentiel d’accident le plus fréquent tient à un détournement d’usage et non à une défectuosité.
Les enseignants doivent veiller à la sécurité des élèves et signaler toute défectuosité des espaces de pratique au gestionnaire.
Certaines activités physiques peuvent se pratiquer dans des lieux d’accès libre. Il convient de prendre contact avec les autorités locales afin de connaître les conditions d’usage de ces espaces.

Le cas particulier de l’activité « natation »
L'enseignement de la natation, activité à encadrement renforcé, demande une vigilance de tous les instants, de la part de tous les adultes impliqués.
Les conditions spécifiques de l'enseignement de la natation sont précisées dans la circulaire départementale du 1er septembre 2011 à laquelle chacun doit se reporter.

III. DÉPLACEMENTS
Les équipements sportifs utilisés sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les rejoindre nécessite des déplacements réguliers qui peuvent être source d’incidents. Pour les prévenir, il est indispensable de respecter les dispositions de la circulaire n°9 du 23 septembre 1999 sur les sorties scolaires et à celle du 5 janvier 2005.

IV. MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES
A l’origine des accidents figurent souvent des tâches ou exercices insuffisamment adaptés aux possibilités de réalisation des élèves, mais aussi des consignes d’organisation et d’exécution manquant de précision ou non respectées par les élèves. L’exigence de sécurité et de prévention des risques est donc partie intégrante des organisations pédagogiques mises en œuvre.

IV.A . Organisation des groupes

  • Organisation habituelle : l'enseignant est seul avec sa classe. Il peut néanmoins organiser des ateliers pour que les élèves bénéficient d'un temps de pratique important nécessaire pour la construction des compétences en EPS. Il se place alors de façon à voir l'ensemble des groupes pour pouvoir intervenir sans délai.
  • Organisation exceptionnelle : l'enseignant encadre un groupe ou coordonne l'ensemble du dispositif. Dans ce cas il doit savoir avec qui et où se situe l'ensemble des élèves hors de sa vue. Cette obligation s'impose lors de la mise en œuvre d'activités à encadrement renforcé.
  • Taux d'encadrement : une classe entière peut évoluer dans un même lieu (bassin, salle, piste de ski). Elle est alors considérée comme un groupe et le taux d'encadrement est calculé sur l'ensemble des élèves. Lorsque la classe est divisée en groupes, la réglementation en vigueur s'applique.

IV.B. Intervenants extérieurs
Conformément à la réglementation les enseignants peuvent faire appel à des intervenants bénévoles ou rémunérés agréés par l'Inspecteur d’Académie.

  • Intervenants rémunérés : pour les intervenants extérieurs rémunérés employés par une collectivité ou une association, une convention est signée entre l'employeur et l'Inspection Académique. Cette convention est accompagnée d'un cahier des charges annuel qui précise les activités prévues et leur mise en œuvre.
  • Intervenants bénévoles : Ils sont proposés par les écoles et agréés après d'un temps de formation organisé par l'Inspection académique. La demande d'agrément est renouvelable chaque année, sur demande du directeur d'école.

Dispositions communes
Pour toute intervention régulière, un contrat pédagogique est élaboré conjointement par l'intervenant et l'enseignant ou l'équipe enseignante.
Ce contrat précise les modalités d’interventions (durée, date, lieu), et les contenus d’enseignement ainsi que le rôle et place de chacun au cours de la préparation, du déroulement et de l’évaluation de l’intervention.

V. RECOMMANDATIONS

V.A. Risques particuliers liés à la nature des activités et aux conditions de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Les programmes d’éducation physique et sportive s’appuient sur des activités dont les conditions de mise en œuvre sont toujours étudiées afin que les risques objectifs d’accidents et de dommages soient systématiquement écartés.
Certaines activités et notamment le tir et le rafting sont interdites à l'école primaire.
Aucune autre activité ne peut être qualifiée de dangereuse a priori. Il est cependant indispensable de respecter les conditions de mise en œuvre et d'encadrement garantissant la sécurité des élèves et contribuant à l’éducation à la sécurité.
Par la précision de ses consignes d’organisation et de réalisation, par sa capacité à observer et à comprendre l’activité des élèves, l'enseignant est le premier artisan de leur sécurité.

V.B. Contacts corporels
L'organisation des activités physiques nécessite, dans certains cas, l'intervention directe de l'enseignant pour aider ou protéger les élèves dont il a la responsabilité. La nécessité de ces contacts est explicable par la mise en jeu de la responsabilité de l'enseignant en cas d’accident.

Natation à l'école - Circulaire Départementale - Année scolaire 2015-2016

Inscrit dans les programmes, le « savoir nager » doit être une préoccupation prioritaire pour les écoles de Haute Garonne.

Comme le rappelle la circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011, « cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux de l’éducation à la sécurité et à la santé. Il permet également l’accès aux pratiques sociales, sportives et de loisir ».

Le cycle 2 est le moment privilégié pour l’acquisition du « savoir nager », prioritairement en CP et CE1.
Au cycle 3, conforter les acquis du cycle 2 favorise la continuité pédagogique entre école et collège. Je vous encourage à prendre toutes initiatives s’inscrivant dans ce cadre.

Pour chaque élève, l'acquisition du "savoir nager" suppose la construction d'un parcours de formation dès l’école primaire.
Ce parcours progressif, cohérent et régulièrement évalué conduit à la meilleure maîtrise possible du milieu aquatique. Il permet à chaque élève de nager en toute sécurité.

Les paliers 1 et 2 sont évalués au cours de la scolarité élémentaire.

La progression de chaque élève au long de ce parcours est attestée dans une fiche "Savoir nager" annexée au livret personnel de compétences de chaque élève.

La mise en oeuvre du parcours de formation individuel nécessite l’engagement des tous, enseignants, directrices et directeurs d’écoles, équipes pédagogiques et partenaires de l’Ecole.

Afin de créer les conditions de réussite de cet enseignement, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, je vous invite à prendre connaissance du règlement départemental ci-joint.

Le Directeur académique des services de l'Education Nationale de la Haute-Garonne


 

Natation à l'école - Règlement départemental

Annexe A : fiche récapitulative des résultats des élèves 1er palier du socle de connaissances et de compétences

Annexe B : fiche récapitulative des résultats des élèves 2e palier du socle de connaissances et de compétences

Annexe C : fiche annexée au livret personnel de compétence de chaque élève

Annexe D : fiche consignant les résultats des élèves, palier 1 et 2

Annexe E : tableau de répartition des classes

EPS et Sorties Scolaires

Il existe plusieurs types de sorties scolaires

La sortie scolaire régulière ou occasionnelle sans nuitée

Elle ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du directeur de l'école qui évalue les conditions d'encadrement, de transport, d'accueil, la nature et les conditions des activités pratiquées et plus généralement toutes les conditions de sécurité. Le directeur délivre l'autorisation de sortie au moins trois jours à l'avance. Ce dernier doit disposer d'un dossier complet de demande au moins une semaine avant la sortie.

Si la sortie se déroule à proximité de l'école (gymnase, salle des fêtes...) et qu'elle ne dépasse pas la demi journée, l'autorisation de sortie est accordée par le directeur mais dans ce cas là sans condition de délai.

Annexes à compléter pour les sorties sans nuitées

Formulaire d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie facultative (BO n°29 du 18 juillet 2013)

La sortie scolaire avec nuitée(s)

Elle est soumis à autorisation de la part de l'Inspecteur d'Académie avec l'avis de l'Inspecteur de circonscription. Un dossier complet doit être remis à l'Inspecteur de circonscription 5 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule dans le département, 8 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule hors du département d''origine et 10 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule à l'étranger.

Annexe 2: autorisation de sortie avec nuitée(s)

Annexe 3 relative aux transports dans le cadre d'une sortie scolaire avec nuitée

Formulaire d'autorisation de participation d'un élève mineur à un voyage scolaire (BO n°29 du 18 juillet 2013)

Documents à fournir

Simplification des formalités administratives lors des sorties et voyages scolaires

BO n° 29 du 18 juillet 2013 - Sorties et voyages scolaires - Sorties à l'étranger

Centres d'accueil inscrits au répertoire départemental

Répertoire départemental des centres d'accueil - Mise à jour au 20 mai 2015

Centres équestres agréés en Haute-Garonne

Répertoire des centres équestres - Mise à jour au 09 decembre 2015

Intervenants extérieurs

Qui peut devenir intervenant extérieur ? 

Protocole d'agrément

Comment agréer un intervenant extérieur ?

Procédure d'agrément

Demande d'agrément

Cas particulier des ATSEM et des AVS

Participation des ATSEM et des AVS aux activités physiques et sportives

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