Examens post-bac

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Questions - réponses DCG / DSCG

Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions / réponses relatives aux examens comptables qui complètent les notices nationales du DCG et DSCG en ligne sur le site académique, rubrique « examens et concours / examens comptables ». Il vous appartient de les consulter également pour toute précision complémentaire.

Les inscriptions


·       Je souhaite m’inscrire dans l’académie de Toulouse, est-ce possible ?

Oui, si vous résidez dans l’un des départements suivants : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.

 

·       Je prépare le DCG ou le DSCG dans un établissement scolaire. Est-ce que je peux m’inscrire en candidat individuel ?

Non, les candidats qui suivent leur cursus dans un établissement formant au DCG/DSCG sont invités à renseigner le nom de celui-ci au moment des inscriptions sur internet. Une liste déroulante d’établissements y est proposée.  

·         J’ai déjà présenté le DCG ou le DSCG dans une autre académie, lorsque je veux m’inscrire à Toulouse, mon numéro de candidat de l’année dernière n’est pas reconnu, comment faire pour m’inscrire ?

Seuls les candidats qui étaient déjà inscrits l’année dernière dans l’académie de Toulouse peuvent réutiliser leur numéro de candidat. Les autres candidats doivent s’inscrire en renseignant toutes les informations demandées.

 

·       Quelle est la date limite d'obtention du diplôme me permettant de m'inscrire à l'examen ? Comment faire pour m'inscrire à l'examen si je suis diplômé après la date de retour des dossiers d’inscription ?

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen vous devez être en possession de votre diplôme (autorisant l'inscription) à la date de retour des dossiers d'inscription (voir calendrier officiel des épreuves). Tout diplôme obtenu postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte pour la session en cours mais sera valable pour les prochaines sessions.

 

·         Puis-je m'inscrire à une UE pour laquelle j'ai une dispense ? Si oui, quelles seraient les conséquences si j'obtenais une note inférieure à 10/20 ?

Vous pouvez choisir de vous inscrire à une épreuve pour laquelle vous bénéficiez d'une dispense. Dans ce cas, vous renoncez à la dispense pour l'UE concernée et ce pour la session en cours. En conséquence, pour la session en cours, ce sera la note obtenue qui sera prise en compte lors du calcul de la moyenne générale, et ce même en cas d'une note inférieure à 10/20, en cas d'une note éliminatoire ou en cas d'absence. Cependant, lors de la session suivante, vous pourrez demander à rétablir la dispense pour l’UE concernée ou vous représenter à l’épreuve.

·       En plus des informations concernant les épreuves, quelles sont les informations que je dois communiquer au moment de l’inscription ?

Vous devez être attentif à votre adresse postale personnelle : elle doit être renseignée avec précision (bâtiment, appartement, code postal, ville), car des documents vous seront envoyés pendant l’année, notamment votre relevé de notes et votre diplôme.

 

·       Je change d’adresse en cours d’année...

Il faut communiquer sans tarder vos nouvelles coordonnées au service des examens. Pensez aussi à faire suivre votre courrier. La convocation, les relevés de notes et les diplômes sont envoyés à l’adresse communiquée par les candidats.

 

·       Dois-je donner mon adresse mail ?

Oui, la saisie d’une adresse mail personnelle active que vous consultez régulièrement est obligatoire. Elle n’est pas communiquée à des tiers.

 

·       Je veux modifier mon inscription sur internet, est-ce possible ?

Oui, c’est possible jusqu’à la date de clôture des inscriptions. Toute modification génère l’envoi systématique d’une nouvelle confirmation d’inscription par mail. N’oubliez pas de renvoyer la dernière confirmation d’inscription reçue par mail : seul ce document permettra de prendre en compte les modifications effectuées.

 

·       Je viens de faire mon inscription sur internet, comment savoir si elle a bien été prise en compte ?

Votre inscription n’est enregistrée que si un numéro de pré-inscription vous est attribué à la fin de la procédure. Tant que ce numéro n’est pas affiché, votre inscription n’est pas enregistrée. En cas de déconnexion pendant le processus d’inscription, vous devrez reprendre la totalité de la procédure.

 

·       J’ai validé mon inscription sur internet, que se passe-t-il ensuite ?

Vous recevez par mail une confirmation d’inscription. Vous devez la renvoyer au rectorat avec les documents demandés avant la date limite fixée pour le retour du dossier d’inscription (ne pas attendre le dernier jour pour envoyer votre dossier). Tout dossier qui parviendrait au rectorat après cette date ne sera pas pris en compte, et votre inscription sera annulée définitivement.

 

·       J’ai donné mon adresse mail mais je ne reçois pas de message concernant mon inscription ...

Le mail que vous indiquez au moment de votre inscription doit être valable. Il vous appartient de vérifier la bonne orthographe de votre mail. Vous êtes entièrement responsable de la gestion de vos courriels : il vous appartient de les consulter régulièrement, y compris les messages considérés comme « indésirables » (spams) par votre messagerie.

En cas de difficulté, vous devez nous contacter immédiatement avant la date de clôture des inscriptions en envoyant un mail à dec5@ac-toulouse.fr

 

·       J’ai envoyé mon dossier d’inscription au rectorat comme demandé, mais je n’ai reçu aucun un accusé de réception, est-ce normal ?

Oui c’est normal, le rectorat n’accuse pas réception de votre dossier. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour que votre dossier parvienne au service des examens dans les délais demandés.

 

·       Comment présenter mon rapport de stage / mon mémoire ? Quels documents doivent y figurer ?

Le rapport doit être composé de trois parties :

1) l’attestation de l’employeur rédigée en français certifiant la période, le lieu et les missions confiées pendant la période d’activité ;

2) la présentation de l’organisme d’accueil en quelques pages ;

3) la partie structurée de 40 pages maxi pour le DCG et de 50 pages maxi pour le DSCG (hors annexes) qui fait l’objet de la soutenance.
D’autres précisions sont données dans la notice d’information en ligne sur la page « examens comptables » du site académique.


Les épreuves, les bénéfices, les dispenses...


·       Combien de temps sont valables mes notes ?

-     Les notes supérieures ou égales à 10/20 sont conservées automatiquement de manière définitive.

-     Les notes comprises entre 06/20 et 10/20 n'ont pas de durée minimale de validité. Vous pouvez les faire valoir d'une année sur l'autre jusqu'à l'obtention du diplôme, à condition de ne pas vous réinscrire à l'UE concernée (même en cas d'absence, la note antérieure serait supprimée). En effet, le renoncement est définitif.

 

·       J’ai obtenu des notes égales supérieures à 10/20 à certaines épreuves. Est-ce que je peux repasser ces  épreuves ? 

Non, ce n’est pas prévu par la réglementation. Ces notes sont conservées automatiquement de manière définitive.

 

·       Comment savoir si mon diplôme donne droit à dispense d’épreuve ?

Vous devez consulter le B.O (Diplômes ou titres donnant droit à dispenses d’épreuves) : Sur le site académique de Toulouse, rubrique examens et concours et diplômes comptables.

 

·         Comment faire valoir les notes que j’ai obtenues au DPECF, au DECF ou au DESCF ?

Les notes supérieures ou égales à 06/20 du DPECF, du DECF et du DESCF sont reportables sur les épreuves du DCG et du DSCG selon le tableau de concordance établi page 5 du bulletin officiel n°1 hors-série du 08 février 2007.
Le report de note ne peut être effectué qu'à condition de prendre la dernière note obtenue et de ne jamais s'être réinscrit à l'UE concernée depuis (ni au DPECF, DECF, DESCF ni au DCG, DSCG). Par ailleurs, le report ne concerne que les notes (et non les dispenses). Voir la notice d’information du DCG et DSCG, pour des précisions complémentaires.

 

·         Je veux m’inscrire au DSCG et j'ai un diplôme conférant le grade de Master. Suis-je dispensé du DCG ?

Un diplôme conférant le grade de Master vous ouvre le droit aux inscriptions du DSCG (sans avoir à valider le DCG au préalable). Toutefois, tous les diplômes conférant le grade de Master n’ouvrent pas nécessairement droit à des dispenses d’épreuves. Merci de consulter les textes officiels pour savoir si votre diplôme y est mentionné : sur le site académique, rubrique examens et concours / diplômes comptables / « en savoir plus ».

 

·         Mon diplôme apparaît dans la liste des diplômes ouvrant droits à dispenses mais il est indiqué (par exemple) "obtenu jusqu'en 2007 inclus". Or, je l'ai obtenu après 2007. Qu'est-ce que cela signifie ?

Pour qu'une dispense vous soit accordée, il faut que votre diplôme corresponde en tout point au diplôme mentionné dans le bulletin officiel (nom, année, spécialité et lieu d'obtention). Etant titulaire d'un diplôme d'une session postérieure à la session mentionnée, vous ne pourrez bénéficier d'aucune dispense aux examens comptables avec ce diplôme.

 

·         Au DCG et au DSCG, comment sont pris en compte les points obtenus à l’UE8 (Epreuve facultative) ?

Seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves de l’examen du diplôme donné.

 

·         Puis-je faire valoir mes notes du DGC ou DSCG du CNAM-INTEC ?

Les notes du CNAM-INTEC ne sont pas prises en compte au niveau du diplôme de l'Etat. Seul le diplôme final du CNAM-INTEC peut vous octroyer des dispenses d'épreuves, dans les conditions prévues par la réglementation (voir rubrique en savoir plus de la page examens comptables du site académique).

 

·         Je suis candidat individuel au DSCG, je n’ai pas renvoyé ma demande d’agrément au Rectorat dans les délais prévus. La date limite d'envoi des demandes d'agrément auprès de vos services est dépassée. Que faire ?

Vous devez faire valider votre demande d'agrément par un enseignant-chercheur de votre choix (que vous aurez trouvé par vos propres moyens). Une fois la demande d'agrément validée, il suffira de l'insérer dans tous les exemplaires de votre mémoire et de nous transmettre ce dernier avant la date limite de retour.

 

·         Au DSCG, puis-je représenter la même demande d'agrément que lors de la session précédente ?

Vous pouvez présenter le même agrément validé d'une session à l'autre à condition qu'aucun changement n'ait été effectué sur le sujet ou le plan de votre mémoire (afin que ceux-ci correspondent toujours à l'agrément fourni). Dans le cas où vous effectuez des modifications, vous devez soumettre une nouvelle demande d'agrément à un enseignant-chercheur. Attention : à compter de la session 2017, seul le modèle de fiche d'agrément élaboré pour la session 2016 sera valable. Cela signifie que les candidats ayant obtenu un agrément pour leur mémoire avant la session 2016, devront également soumettre une nouvelle demande d'agrément en utilisant ce modèle disponible sur la page des examens comptables de l'académie.

 

·       Dans le cadre de l’épreuve relations professionnelle, puis-je réaliser mon stage / mes activités professionnelles à l’étranger ?

Oui, la réglementation indique que le lieu de stage ou de l’activité professionnelle de référence peut être un cabinet d’expertise comptable, les services comptables ou financiers d’une entreprise, collectivité publique ou association « en France ou à l’étranger ». Attention, le document support doit être strictement conforme aux exigences réglementaires de l’épreuve (voir réglementation du diplôme) et être rédigé en français.

Le mémoire doit porter sur les pratiques en vigueur en France ou alors faire des analyses comparatives de pratiques entre plusieurs pays. En revanche, un mémoire ne faisant référence qu’à un droit étranger n’est pas recevable en tant que tel.

 

·         Quelles sont les conséquences d'une absence à une épreuve ?

Une absence à l'une des épreuves n'a pas d'impact sur les autres UE. En revanche, vous ne pourrez pas valider le diplôme pour la session en cours (car toutes les épreuves ne seront pas présentées) mais les notes obtenues aux UE auxquelles vous serez présent seront validées (si elles sont supérieures à 10 sur 20). Vous aurez également la possibilité de conserver les notes comprises entre 6 et 10 sur 20. 


Les notes, les résultats, le diplôme...


·         Quand recevrais-je mon relevé de notes et mon diplôme ?

Pour le DSCG : Tous les relevés de notes sont envoyés à domicile, courant du mois de janvier. Les diplômes, sont envoyés à domicile pour les candidats individuels et aux établissements de formation pour les candidats scolaires, courant du mois de janvier.

Pour le DCG : Tous les relevés de notes sont envoyés à domicile, courant du mois de septembre. S’agissant des diplômes, ils sont envoyés à domicile pour les candidats individuels et aux établissements de formation pour les candidats scolaires, courant du mois de septembre.

 

·         Comment puis-je consulter mes notes ?

Les candidats ont la possibilité de consulter leurs notes sur le site académique : rubrique « examens et concours / tous les résultats ». L'accès se fait par le numéro d'inscription et la date de naissance, le numéro d’inscription figurant sur la convocation.

Important : Conservez votre convocation, aucun numéro de candidat de sera communiqué par téléphone ou mail.

 

·            J’ai perdu mon relevé de notes ou mon diplôme...

En cas de perte du diplôme ou du relevé de notes, une attestation de réussite ou un duplicata de relevé de notes peut vous être délivré.

Pour en faire la demande, se reporter à la rubrique « Examens et concours / Demandes et infos pratiques » du site académique.


·         Puis-je demander les copies et grilles d’évaluations ?

En application des dispositions législatives relatives à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers, les candidats qui en font la demande écrite peuvent obtenir la photocopie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves. Vous pouvez formuler votre demande de communication de copies en utilisant le formulaire disponible à la rubrique « examen et concours / Demandes et infos pratiques / Communications de copies ».


Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause d’une note ni du résultat final de l'examen. Le jury national demeure souverain dans ses appréciations qui ont un caractère définitif. Il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies ou une révision des notes.

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