Orientation et affectation

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Orientation et admission des élèves du collège en EGPA

Vous trouverez la procédure départementale d'orientation et d'admission en SEGPA et EREA établie à partir des textes cités en objet dans la circulaire, et de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La circulaire comprend plusieurs annexes :

calendrier 2019-2020

secteur de référence des assistantes sociales

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

♦ Modalités de constitution du dossier pour les élèves du 1er degré :


procédure pour une orientation vers les enseignements adaptés

bordereau - premier degré d'envoi à la D2D (document D1)

proposition de pré-orientation (document D2)

avis des responsables légaux (document D3)

renseignement scolaires (document D4)

évaluation des acquisitions scolaires (document D5)

éléments d'observation ou compte-rendu des examens psychologiques (documernt D6)

demande d'évaluation sociale (document D7)

compte-rendu de l'évaluation sociale (document D8)

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

♦ Modalités de constitution du dossier pour les élèves du 2nd degré :


procédure pour une orientation vers les enseignements adaptés

bordereau d'envoi collège à la division du second degré (document D1)

proposition d'orientation (document D2)

avis des responsables légaux (document D3)

renseignement scolaires (document D4)

évaluation des acquis (document D5)

éléments d'observation ou compte-rendu des examens psychologiques (document D6)

compte-rendu de l'évaluation sociale (document D8)

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