Instances

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Commision Administrative Paritaire Départementale (CAPD) :

arrêté de la composition de la CAPD en date du 1er septembre 2019

Commission Consultative Mixte du département de l'Ariège (CCMD) :

arrêté de la composition de la CCMD en date du 18 janvier 2018


Conseil Départemental de l'Education nationale (CDEN) :

arrêté de la composition du CDEN du 1er et du 2nd degré en date du 14 février 2019


Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) :

arrêté de la composition du CTSD en date du 1er février 2019

Commission Départementale d'Action Sociale (CDAS)  :

arrêté n°2-2019 de la compostion des membres du CDAS de l'Ariège en date du 1er septembre 2019

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) :

arrêté du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du CHSCT-SD de l'Ariège

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