Depuis l'année scolaire 2016-2017, il est obligatoire pour les chefs d'établissements et les directeurs d'école de déclarer toutes les infractions et tous les incidents survenant en milieu scolaire dans l'appilcation "Faits établissements". Pour ce faire :
La mise en place pour tous les établissements scolaires d'un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs est prévue par la circulaire 2002-119 du 29 mai 2002 parue au BO hors série du 30 mai 2002.
Une fois conçu, le PPMS doit être mis à jour en début d'année scolaire et être testé par un exercice de simulation annuel.
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement propose deux guides :
- Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur
- Les exercices de simulation - Plans particuliers de Mise en Sûreté
en ligne sur le site de l'Observatoire (http://ons.education.gouv.fr, à la rubrique "Publications").
Mise à jour : janvier 2019.