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Gestion des établissements - tous niveaux

Signalement d'infraction et d'incident en milieu scolaire

Depuis l'année scolaire 2016-2017, il est obligatoire pour les chefs d'établissements et les directeurs d'école de déclarer toutes les infractions et tous les incidents survenant en milieu scolaire dans l'appilcation "Faits établissements". Pour ce faire :

Risques majeurs et Plan Particulier de Mise en Sécurité PPMS

La mise en place pour tous les établissements scolaires d'un plan particulier de mise en sécurité face aux risques majeurs est prévue par la circulaire 2002-119 du 29 mai 2002 parue au BO hors série du 30 mai 2002.

Une fois conçu, le PPMS doit être mis à jour en début d'année scolaire et être testé par un exercice de simulation annuel.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement propose deux guides :

- Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur

- Les exercices de simulation - Plans particuliers de Mise en Sûreté

en ligne sur le site de l'Observatoire (http://ons.education.gouv.fr, à la rubrique "Publications").

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