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Vie professionnelle

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Guide hygiène, sécurité et conditions de travail

Guide pratique des constatations et des déclarations

Constatation d'un risque sur le lieu de travail ou d'un problème relatif à l'hygiène, à la sécurité des locaux et aux conditions de travail

  • Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) qui se trouve à disposition des personnels et des usagers pour le service, l'établissement ou l'école.

  • Pour le premier degré :
  • Contacter le directeur d'établissement et lui demander d'inscrire ce risque sur le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER).

  • Pour le second degré :
  • Contacter l'Assistant de Prévention (second degré) et lui demander d'inscrire ce risque sur le Document Unique
  • d'Evaluation des Risques (DUER).

Constatation en tant que témoin ou victime de violences physiques ou psychiques au travail

  • Contacter l'Assistant de Prévention compétent ( premier degré , second degré voir dans l'établissement) ;
  • Informer son supérieur hiérarchique. Il est possible de porter plainte (laissé à l'appréciation de la victime) ;
  • Renseigner le registre de santé et de sécurité au travail (R.S.S.T.) ;
  • Informer le CHSCT.
  • Demander la mise en œuvre de la protection fonctionnelle du fonctionnaire auprès de la rectrice s/c du D.A.S.E.N.

Danger grave et imminent

Dans le cas d'un danger grave et imminent, une menace directe pour la vie d'un agent :

Exercer son droit d'alerte, en respectant la procédure suivante :

  • Alerter sa hiérarchie afin que l'administration prenne des dispositions pour remédier à la situation et valide l'inscription du danger sur le Registre de signalement d'un danger grave et imminent, à disposition dans l'école, le service ou l'établissement.
  • En cas de désaccord sur les mesures à prendre : Alerter le CHSCT compétent, qui pourra diligenter une enquête.

L'agent peut aussi exercer son droit de retrait. Ce qui signifie se soustraire à une situation qui présente un danger grave et imminent. (L'agent reste à la disposition de son administration). Le droit de retrait est un droit individuel qui se différencie du droit de grève. Si l'administration considère que le motif de retrait n'est pas justifié, il peut y avoir retrait sur salaire. C'est un droit individuel à utiliser avec précaution.

Toujours contacter, se faire accompagner par le secrétaire ou un représentant au CHSCT.

Déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

La procédure de déclaration est en accès sur le site académique, rubrique Ressources humaines, congés et accidents du travail, Procédure accident du travail, maladie professionnelle.

Vous pouvez cliquer sur ce lien : Accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles (AS, AT et MPP).

 ! Attention le site vous demandera votre identifiant académique !

Un certificat médical doit être établi dans les 48 heures. La déclaration est envoyée à l'employeur.

Penser à alerter le CHSCT-SD.


En cas d'accident grave : le CHSCT-SD pourra diligenter une enquête.




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