Vous trouverez sur cette page des documents, outils et ressources pour les directeurs et les chargés d'école, ainsi que des outils départementaux à destination des enseignants.
Ceux-ci ont été pour la plupart présentés lors du stage de formation initiale des directeurs, voire relayés lors des réunions de directeurs conduites par les inspecteurs de l'Éducation nationale.
Cette rubrique a vocation à s'enrichir dans le temps et en fonction de l'actualité. Lorsqu'un nouveau document (ou une nouvelle version) sera intégré, les circonscriptions en seront informées.
Bernard Fressignac, I.E.N. adjoint
Sommaire
Annexe 1.b : Liste des dispositifs d'accueil des enfants de moins de 3 ans
Annexe 2.b : Fiche de renseignement administratifs (personne à appeler en cas d'urgence)
Comment remplir un formulaire en pdf
Annexe 2.c : Affiche agir contre le harcelement
Le signalement d'infraction en milieu scolaire : depuis l'année scolaire 2016-2017, il est obligatoire pour les chefs d'établissements et les directeurs d'école de déclarer toutes les infractions et tous les incidents survenant en milieu scolaire dans l'application "Faits établissements".
Pour ce faire : se connecter à l'application Arena - Module "Enquêtes et Pilotage" - "Pilotage établissements" - "Faits établissement"
Annexe 3.a : Procédure réglementaire de début d'année scolaire
Annexe 3.b : Charte d'utilisation de l'internet et des services informatiques
Annexe 3.c : Proxy académique (installation obligatoire)
Annexe 3.d : Affiche "Charte de la laïcité à l'école"
Annexe 3.e : Autorisation parentale droit à l'image et droit d'auteur : La version modifiable est disponible pour les enseignants auprès des conseilers pédagogiques TICE de leur circonscription
Liste des maladies infectieuses
Procédure et différents agréments des intervenants extérieurs
Référentiel métier du directeur d'école
Le film annuel des directeurs d'école
Le fonctionnement des établissements scolaires : le directeur d'école
Conseil d'Ecole collège : Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2014.
Textes légaux et réglementaires :
loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 pour la mise en oeuvre de la loi créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
décret n°2008-901 du 04 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'État au titre du service d'accueil
Pour les écoles
Circulaire du 29/01/2019 madame l'IA-DASEN de l'Aveyron
Imprimé de déclaration préalable d'intention de grève
Remplir et signer un formulaire au format PDF
Pour les mairies
Lettre du 29/01/2019 de l'inspectrice d'académie aux maires des communes de l'Aveyron
Annexe 1 - Déclaration de la liste des personnes susceptibles d'assurer l'accueil
Annexe 2 - Fiche individuelle d'état civil des personnes susceptibles d'assurer l'accueil
Annexe 3 - Demande d'indemnisation des mairies
• Loi d'orientation sur l'éducation : loi n°89-486 du 10 juillet 1989
• Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 (le projet d'école)
• Loi de refondation de l'école n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 33
Dans la continuité de la loi d'orientation de 1989, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (JORF n°0157 du 9 juillet 2013) réaffirme la nécessité d'élaborer un projet d'école.
LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 33
« Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.
Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.... »
Courrier de madame l'inspectrice d'académie, DASEN de l'Aveyron
Bilan du projet académique 2014-2017
L'élection des parents d'élèves
Document Unique des Evaluations des Risques : sur le portail ARENA ► enquêtes et pilotage ►DUER
En vue de transmettre aux enfants une ouverture sur le monde, les directeurs d'établissements scolaires programment des sorties et voyages scolaires dans le cadre d'une action éducative et pédagogique.
Les sorties ou voyages scolaires renforcent la dynamique de groupe et permettent également une adaptation sociale et l'apprentissage de la vie collective. Elles s'intègrent au projet d'école et au projet pédagogique de la classe. Elles doivent être en adéquation avec le programme scolaire, et veiller à ce que les enfants retiennent les notions découvertes et puissent les mettre en relation avec les connaissances apprises en cours, ou en complément. Elles contribuent aussi à l'éducation à la citoyenneté, et l'égalité pour tous : donner une chance à tous les élèves, quel que soit leur milieu, de pouvoir découvrir ensemble une autre culture, des modes de vie et de travail différents, sans faire aucune différence entre les élèves.
En conclusion, les sorties scolaires sont des activités qui s'inscrivent dans l'objectif éducatif et pédagogique d'une école. Elles contribuent fortement au développement des connaissances d'un enfant et à son enrichissement personnel, et représentent une diversité de moyens pédagogiques mis en place pour l'enseignement en général.
La réglementation complète est consultable dans le Bulletin officiel hors-série numéro 7 du 23 septembre 1999.
On consultera également avec profit la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005, parue au BOEN n°2 du 13-1-2005.
Aides départementales au monde scolaire
Circulaire académique sur le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire 2016
Lettre de l'IA-DASEN de l'Aveyron relative aux sorties scolaires avec nuitées
Outil d'aide à la réalisation d'un dossier de sortie scolaire avec nuitée
Fiche d'information sur le transport
Répertoire départemental des centres au 03/07/19
Demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées (format pdf remplissable)
Attestation d'accord des parents pour un départ et/ou un retour différent de l'école
Comment remplir et signer un formulaire au format pdf
Fiche IE- A – EPS (réf. Décret n°2017-766 du 4 mai 2017)
Fiche IE- A – Hors EPS et Hors Education artistique
Fiche IE- B Education artistique
et d’une copie du projet synthétique de l’action
Le directeur d’école transmet ce dossier à l'IA-DASEN S/C de l’IEN
* sont réputés agréés :
1. les fonctionnaires dont les statuts particuliers prévoient l'enseignement ou l'encadrement d'une activité sportive : professeurs des écoles, professeurs d’E.P.S., éducateurs ou conseillers des activités physiques et sportives (ETAPS ou CTAPS)
2. les titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par les services de la direction départementale de la cohésion sociale/de la protection des populations (DDCSPP), pour les seules activités qui y sont mentionnées.......
Attention : Un personnel réputé agréé devra remplir dans tous les cas la fiche IE-A afin d’obtenir l’autorisation du directeur d’école.
ATTENTION !
La construction, la formalisation du projet et les demandes d’agrément doivent se faire suffisamment tôt, 2 mois avant le début des interventions, afin que celles-ci ne débutent qu’après l’autorisation finale du directeur
Mise à jour : octobre 2020.