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Éducation inclusive

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (A.S.H.)

Enseignants référents de scolarité 2018-2019

Comportements et attitudes scolaires inappropriés

Vous pouvez télécharger ci-dessous un document élaboré par le groupe académique A.S.H. sur le thème des comportements et attitudes scolaires inappropriés.

Stratégie d'intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Troubles des apprentissages

  • Vous pouvez télécharger ci-dessous un document sur le thème des troubles spécifiques des apprentissages (T.S.A.).

Troubles spécifiques des apprentissages : compte rendu de la conférence pédagogique du 20 octobre 2010 (C.M.P.P.-Éducation nationale)

  • Compensation du handicap (Matériel Pédagogique Adapté - prêt HANDISCOL) 

En cas de notification de Matériel Pédagogique Adapté par la MDPH, le service à contacter est : ia12-dipeve@ac-toulouse.fr

Instruction à domicile ou à distance

Le principe de l'obligation d'instruction exige que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans bénéficient d'une instruction qui peut être suivie, selon le choix des personnes responsables, soit dans un établissement scolaire public ou privé, soit dans la famille (avec ou sans le soutien d'un organisme de cours par correspondance).

Deux cas peuvent se présenter :

Instruction dans la famille : un choix de la famille

L'instruction peut alors être dispensée par les parents, ou par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n'est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sont soutenues dans leur démarche par des cours d'enseignement à distance et inscrivent leurs enfants soit au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en inscription libre, soit dans un organisme d'enseignement à distance privé.

Après la déclaration de l'instruction dans la famille, deux enquêtes sont menées :

  • Une enquête à caractère social, afin de vérifier que l'instruction est dispensée dans des conditions compatibles avec l'état de santé de l'enfant et le mode de vie de la famille. Cette enquête est menée par le maire, le plus tôt possible après la déclaration, et doit être renouvelée tous les deux ans jusqu'à l'âge de 16 ans ;
  • Une enquête à caractère pédagogique, menée par l'inspectrice d'académie, afin de s'assurer que l'enseignement dispensé est conforme au droit de l'enfant à l'instruction. Ce contrôle a lieu à partir du troisième mois de la déclaration ; il doit être effectué au moins une fois par an. Il porte sur la progression de l'enfant dans le cursus mis en oeuvre par les personnes responsables en fonction de leurs choix éducatifs. Si l'instruction donnée dans la famille est jugée insuffisante, les personnes responsables de l'enfant sont mises en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement.

Renseignements sur l'instruction à domicile

Instruction à distance (C.N.E.D.)

L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au C.N.E.D. en classe à inscription réglementée.

Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, le centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) assure la mission de service public d'enseignement à distance.

L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale, peut donner un avis favorable pour son inscription en précisant les motifs de l'inscription parmi lesquels :

  • soins médicaux en famille,
  • situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,
  • activités sportives ou artistiques,
  • parents itinérants,
  • éloignement géographique d'un établissement scolaire.

Dans ce cas, le C.N.E.D. assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat. Selon que l'enfant relève du premier ou du second cas de figure, les modalités de déclarations obligatoires et les modalités de mise en œuvre des contrôles diffèrent.

Renseignements sur l'instruction à distance (C.N.E.D.)

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Les directions des services départementaux de l'éducation nationale

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