Vie de l'élève

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Affectation en 6ème

Elle se fait à l'aide d'une application informatisée Affelnet 6ème, qui a pour but de traiter de manière équitable l'affectation de tous les élèves. Elle gère d'abord l'affectation des élèves rattachés à leur collège de secteur, puis au regard des places disponibles dans l'établissement elle traite automatiquement les demandes de dérogation éventuelles, en suivant l'ordre de priorité des critères définis par le Ministère de l'Éducation nationale.

Documents téléchargeables pour l'entrée en 6ème

Fiche de liaison volet 1

Fiche de liaison volet 2

Lettre aux familles


Qui sont vos interlocuteurs ?

Pour les élèves scolarisés dans le 31, c'est le directeur, la directrice d'école (publique ou privée) de votre enfant qui vous informera en temps et en heure de la procédure à suivre selon un calendrier précis.


Quelles sont les dates importantes de l'affectation?

Dates 2017

  • Lundi 27 mars : dernier délai pour retourner la fiche de liaison (volet 1) à l'école pour vérification des adresses
  • Mardi 2 mai : dernier délai pour retourner la fiche de liaison (volet 2) à l'école pour permettre la saisie de la formation, la langue vivante 1, et éventuellement un vœu de dérogation
  • Jeudi 18 mai : fin de saisie de vos vœux dans les écoles et collèges (fermeture de l'application Affelnet 6ème)
  • Mardi 13 juin : validation définitive de l'affectation par le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
  • Mercredi 14 juin : début des envois aux familles par les collèges d'affectation des notifications d'affectations en collège
  • Vendredi 23 juin : dernier délai pour s'inscrire dans le collège d'affectation


Dans quel collège votre enfant sera-t-il admis ?

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur qui correspond obligatoirement à une des adresses de domiciliation suivantes, soit:

  • De ses parents
  • Du père ou de la mère - cas des parents divorcés : lieu de résidence fixé par le juge des affaires familiales (JAF) ou cas des parents séparés : accord formel des deux parents
  • En garde alternée : lieu de résidence du père ou de la mère fixé par accord formel des deux parents
  • ou de représentants légaux suite à une décision du JAF ou du juge des enfants.

Ce n'est donc ni l'école fréquentée, ni un collège à mi-chemin entre les deux parents ni le lieu d'exercice de la profession des parents qui détermine le secteur. (Demande de dérogation)
Pour connaître le collège de rattachement de votre enfant, vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Peut-on faire une demande de dérogation ?

Vous pouvez faire une demande de dérogation sur la fiche de liaison volet 2 qui vous sera remise par le directeur, la directrice de l'école de votre enfant. Elle sera traitée une seule fois par le biais de l'application Affelnet 6ème.

Celles-ci sont accordées seulement au regard des places disponibles restées vacantes par les élèves du secteur et par ordre de priorité des critères fixés par le ministère de l'Éducation nationale et dûment justifiées (voir le tableau ci-dessous).

Il n'est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire.

La notification d'affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation : si votre collège de secteur vous a été notifié, votre demande de dérogation vous a été refusée faute de capacité disponible

Vous devez inscrire votre enfant dans ce collège avant le 23 juin 2017

Les demandes de dérogations non satisfaites ne seront pas réétudiées.

Priorité

Critères

Justificatifs obligatoires
1 Élèves en situation de handicap Copie de la notification de la MDPH
2 Élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement Certificat médical du médecin traitant : ces documents sous pli confidentiel sont à remettre au principal du collège d'origine pour transmission au médecin scolaire du collège ou au médecin CT DASEN avant le mercredi 10 mai 2017 
3 Élèves boursiers sur critères sociaux Copie notification d'attribution des bourses ou copie d'avis d'imposition 2016 de la famille
4 Élèves dont un frère ou une sœur scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2017 Copie du certificat de scolarité de l'année scolaire en cours (sauf certificat de la classe de troisième)
5 Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité

Copie du justificatif de domicile + plan indiquant les 2 collèges ainsi que le domicile

6 Élève souhaitant suivre un parcours scolaire particulier

Prendre contact avec l'établissement demandé

7 Autres motifs Courrier explicatif succinct


Comment se passe la prise en charge pour les transports scolaires ?

Les modalités de prise en charge du transport scolaire relèvent de la compétence du Conseil Départemental de la Haute-Garonne :
1, Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Tél. 05 34 33 32 31
Courriel

Attention: une suite favorable donnée à une demande de dérogation n'entraine pas automatiquement la prise en charge de la gratuité de transports scolaires par le CD31 .


Comment se déroule l'admission dans un dispositif particulier ?

Les familles doivent faire acte de candidature auprès du collège proposant un dispositif particulier, et indiquer leur souhait sur la fiche de liaison volet 2 distribuée aux familles par le directeur, la directrice d'école ou au collège de secteur pour les enfants du privé et les nouveaux arrivants.


Dans le cas où votre enfant est admis après sélection dans l'un des dispositifs particuliers suivants :

  • Sections internationales (Espagnol au collège Michelet - Toulouse, Anglais au collège Victor Hugo - Colomiers)
  • Classe à horaires aménagés musicale au collège Michelet (CHAM) : les candidatures en CHAM au collège Michelet en partenariat avec le Conservatoire de Toulouse sont reçues jusqu'au 30 mars 2017 par les services académiques. Les parents envoient la candidature par courriel en précisant comme objet : « CHAM Michelet - Nom, Prénom ». Le mail devra comporter : le nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, école ou collège fréquenté, niveau de classe demandé, discipline artistique (préciser l'instrument le cas échéant). Les candidats seront convoqués par le conservatoire et le collège Michelet à des commissions artistiques et de motivation complémentaires. Les résultats de l'affectation des élèves seront diffusés aux familles à partir du 14 juin par le collège d'accueil, à l'issue de la commission départementale d'affectation.
  • Classes à horaires aménagés au collège Didier Daurat de Saint-Gaudens (CHAM) : les familles doivent faire acte de candidature auprès du collège et du Conservatoire intercommunal Guy Lafitte de Saint-Gaudens jusqu'au lundi 24 avril au plus tard. Les candidats seront convoqués par le conservatoire.Les résultats de l'affectation des élèves seront diffusés aux familles à partir du 14 juin par le collège d'accueil, à l'issue de la commission départementale d'affectation.
  • Sportifs de haut niveau

Il sera affecté dans le collège concerné au regard des résultats des commissions d'admission, sous réserve de place disponible dans l'établissement.
Le directeur, la directrice d'école vous donnera toutes les précisions complémentaires.
Les autres classes à horaires aménagées artistiques concernent en priorité les élèves du secteur.

Quand et comment serez-vous informés du résultat de l'affectation ou de votre demande de dérogation éventuelle ?

Tous les résultats de l'affectation départementale seront connus à partir du mercredi 14 juin 2017.
Par l'école élémentaire de votre enfant, pour information, et par le collège d'affectation qui envoie à la famille la notification d'affectation pour son établissement.
Dès réception vous devez inscrire votre enfant dans le collège notifié.

Attention : il n'est pas édité de courrier individuel de refus de dérogation au secteur scolaire. La notification d'affectation sert de réponse implicite à votre demande de dérogation ; si votre collège de secteur vous a été notifié, c'est qu'un rejet est opposé à la demande de dérogation faute de capacité disponible dans l'établissement souhaité.


Les demandes de dérogations non satisfaites ne seront pas réétudiées.


Quand devez-vous inscrire votre enfant au collège ?

Avant le vendredi 23 juin 2017 dans le collège qui vous sera notifié.


Vous emménagez en Haute-Garonne, que devez-vous faire ?

L'affectation de votre enfant se fera également en fonction de votre nouvelle adresse à la rentrée 2017. Pour connaître le collège de rattachement de votre enfant, vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Vous êtes en mesure de justifier de votre nouveau domicile avant le mercredi 17 mai 2017 : télécharger les fiches de liaison volet 1 et volet 2 sur ce site, puis adresser les au collège de secteur correspondant à votre nouvelle adresse accompagnées des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Les fiches de liaison volet 1 et  volet 2 complétées et signées
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, quittance de loyer, contrat d'achat immobilier, bail, compromis de vente, déclaration d'ouverture de chantier)
  • L'avis de passage en 6ème
  • Le principal du collège de secteur, saisit les candidatures individuelles au plus tard le jeudi 18 mai 2017 (fermeture définitive de l'application), même en cas de demande de dérogation.

Si vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile pour le mercredi 17 mai 2017 :

Dans ce cas, vous vous adresserez directement au collège de secteur, dès l'instant où vous pourrez justifier de votre nouveau domicile, en apportant les pièces justificatives obligatoires :

  • Facture EDF, quittance de loyer, contrat d'achat immobilier, bail, compromis de vente, déclaration d'ouverture de chantier)
  • L'avis de passage en 6ème

Avant la fermeture des collèges (vers le 10 juillet) ou à l'ouverture (dernière semaine du mois d'août).

Votre enfant est dans une école privée sous contrat et vous souhaitez un retour dans un collège public, que devez-vous faire ?

L'affectation de votre enfant se fera en fonction de votre nouvelle adresse à la rentrée 2017. Pour connaître le collège de rattachement de votre enfant, vous pouvez consulter la sectorisation des collèges sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Le directeur, la directrice d'école privée vous informera de la procédure et vous remettra les fiches de liaison volet 1 et volet 2 ainsi que la note d'informations aux familles, nécessaires pour son affectation dans son collège de secteur.

La famille remettra au directeur (trice) d'école privée les pièces justificatives obligatoires :

  • Les fiches de liaison volet 1 et  volet 2complétées et signées
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, quittance de loyer, contrat d'achat immobilier, bail, compromis de vente, déclaration d'ouverture de chantier)
  • L'avis de passage en 6ème

Ce dernier transmettra le dossier complet au plus tard le mercredi 17 mai 2017 au collège de secteur. Le principal du collège saisira le dossier même en cas de demande de dérogation avant le jeudi 18 mai 2017 (fermeture de l'application).

Votre enfant est dans une école privée hors contrat ou a suivi l'instruction à domicile et vous souhaitez un retour dans un collège public, que devez-vous faire?

Votre enfant doit faire l'objet d'un examen d'admission dans l'établissement public de secteur. Vous devez vous rapprocher du Rectorat de Toulouse par  Courriel ou par voie postale :

Rectorat de Toulouse - Service de la DAEPS
CS 87703
31077 Toulouse

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Les directions des services départementaux de l'éducation nationale

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