Scolarité

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Demande de dérogation

L'affectation d'un élève dans l'établissement du secteur est une affectation de droit. Cependant, l'assouplissement de la carte scolaire permet de satisfaire les demandes des familles dans la limite de la capacité d'accueil de l'établissement sollicité (selon les places vacantes après les affectations de droit).
Toutes les demandes de dérogation sont traitées par ordre de priorité des critères nationaux définis par le ministère de l'Éducation nationale et par ordre des priorités départementales fixées par la DASEN au sein du critère « parcours particuliers », dans la limite de la capacité d'accueil de l'établissement demandé.

Traitement informatisé AFFELNET : demande de dérogationet inscription 3ème vers une entrée en 2nde GT

Pour l'entrée en 2nde GT, les demandes de dérogation sont traitées dans AFFELNET. Pour rappel, la famille ne peut formuler qu'une seule demande de dérogation.

Le chef d'établissement saisit dans AFFELNET la demande de dérogation selon les motifs indiqués par la famille et conserve dans le dossier de l'élève la demande de dérogation et les pièces justificatives correspondantes.
Il est fortement conseillé de saisir en dernier vœu le lycée de secteur dans le cas où la dérogation est refusée et d'en informer la famille et l'élève.


Important : Les demandes de dérogations portant sur les options de 2nde GT priorisées par la DASEN dans « parcours particuliers », font l'objet de l'envoi d'un dossier particulier à l'établissement d'accueil. Elles seront examinées par une commission départementale dans l'établissement.


La notification d'affectation dans le lycée de secteur remise aux familles sert de réponse implicite de refus de la demande. Les résultats de l'affectation seront disponibles le 30 juin 2020.

Ainsi, quand un élève qui demande une dérogation est affecté dans son établissement de secteur, cela signifie que la dérogation n'a pu être accordée faute de places disponibles. Aucun courrier individuel de refus de dérogation n'est envoyé à la famille. L'élève doit alors s'inscrire dans son lycée de secteur

Traitement non informatisé : dérogation vers une entrée en 1ère générale et/ou Terminale générale

RAPPEL : aucune demande de dérogation pour une 1ère technologique, les vœux étant traités au barème dans AFFELNET. Seront traitées en dérogation seules les demandes en 1ère générale concernant des EDS communs à tous les établissements, dans le cadre de la commission d'ajustement du jeudi 9 juillet 2020.

Aucun résultat ne sera transmis aux familles par téléphone. Les familles sont invitées à contacter les établissements d'origine pour connaitre les résultats de la commission.

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