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Adaptations pédagogiques et scolarisation des élèves handicapés

La scolarité dans l'ASH 31

Scolarisation des enfants handicapés

Nouveau décret PPS : BO 47 18-12-2014

Mode d'emploi pour une première demande de PPS.

La proposition de PPS doit être l'aboutissement d'une demande de l'équipe éducative menée sous la responsabilité de Directeur d'école ou du Chef d‘établissement. Pour constituer le PPS, il est nécessaire que ce dernier procède à la constitution du dossier, à l'aide des documents téléchargeables ci-dessous.

  • [document obligatoire] Formulaire de demande auprès de la MDPH - N° 13788*01 : A compléter par les représentants de la famille et remis au Directeur d'école ou au Chef d'établissement.
  • [document obligatoire] Certificat médical - Cerfa n°10012*01 : A compléter par un médecin (de famille, scolaire, PMI, pédopsychiatre...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève.
  • Fiche bilan des examens psychologiques : A compléter par un psychologue (scolaire, Conseiller d'Orientation psychologue, du CMPP, d'un service de soins...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève. [document complementaire]
  • Fiche évaluation sociale [document complementaire]
  • Bordereau de transmission des documents Pour la famille, par l'enseignant référent de scolarité, dans le cadre du renouvellement et / où pour la famille par le directeur d'école dans le cadre d'une première demande. Ce bordereau pour la famille précise les documents à fournir, l'adresse de la MDPH, les coordonnées de l'enseignant référent et indique que les docmuents donnés sont sous réserve de demande de pièces supplémentaires par la MDPH.

Convention de coopération

Veuillez trouver ci-dessous la liste des établissements du médico-social autorisés à prendre en charge les élèves handicapés sur le temps scolaire à l'Ecole conformément à la Convention de coopération.

Convention cadre de cooperation

Convention de fonctionnement d'une unité d'enseignement externalisée au sein d'un établissement scolaire

Convention constitutive de l'unité d'enseignement

Demande d'intervention ponctuelle dans la classe dans le cadre du protocole de mise en oeuvre de la Convention cadre de Coopération (article 6)

Protocole de coopération Haute-Garonne

 

Partenaires institutionnels

Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) - anciennement AVS

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