Vie de l'élève

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Instruction à distance

Toute famille qui souhaite inscrire son enfant au CNED réglementé – classe complète, doit retirer un dossier auprès du service CNED.
Une fois le dossier constitué il devra être adressé par voie postale pour avis à la Direction des services départementaux.

Eléments constitutifs du dossier

Pour tous les dossiers

Le dossier de demande d'autorisation d'inscription au CNED doit comporter dans tous les cas de figure les documents suivants :

  • une lettre de motivation signée par les deux parents ou le responsable légal,
  • la notification d'orientation de l'enfant, bulletins de notes de l'année scolaire.
  • le dossier d'inscription réglementée du CNED dans sa totalité dûment complété notamment dans la partie « établissements fréquentés » et date et signature page 4/4

Pièces complémentaires à fournir en fonction des situations

1- Eloignement géographique pour cause de mobilité des parents ou de situations professionnelles particulières (exemple: familles itinérantes)

Dans ce cas les éléments suivant devront compléter le dossier :

  • attestation de l'employeur, contrats... 
  • attestation sur l'honneur manuscrite du responsable de déplacements fréquents
  • certificats de scolarité des différentes écoles ou collèges fréquentés

2- Problème médical

Certificat médical sous enveloppe (les éléments médicaux fournis doivent être exhaustifs et complets, établis par un médecin spécialiste ou un médecin scolaire).

3- Activités sportives ou artistiques incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement

Attestation d'inscription de l'organisme sportif ou artistique, emploi du temps des entraînements.

Envoi des dossiers

Les familles transmettront le dossier à l'adresse ci-dessous :

Rectorat de Toulouse
DAEPS1

75 rue Saint-Roch BP 87703
31077 Toulouse cedex 4

L'étude des dossiers et les inscriptions au CNED se dérouleront du mois de juin jusqu'au 31 octobre 2011 (cas particulier : cas médicaux pour lesquels les dossiers pourront être étudiés jusqu'au 31 mars 2012).

Traitement des premières demandes au CNED réglementé

Les services compétents

Différents services de la direction des services départementaux seront sollicités en fonction de la situation :

  • pour motif médical : le dossier sera transmis et étudié par le service de santé des élèves.
  • pour les familles itinérantes : les demandes seront étudiées par le service en charge de la scolarité des élèves dont les familles sont itinérantes
  • pour tous les autres motifs : les familles rencontreront une assistante sociale des élèves

L'avis émis suite au traitement du dossier par les services :

  • avis favorable : les familles devront transmettre le dossier au CNED pour finaliser l'inscription de leur enfant.
  • avis négatif : l’élève devra être scolarisé, continuer sa scolarité dans son établissement d’affectation ou la famille pourra transmettre par écrit une déclaration d'instruction à domicile à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne et à la Mairie du domicile.

Selon les niveaux, afin de procéder à l'inscription de l'élève au CNED, les familles adresseront le dossier de leur enfant à :

CNED - Institut de Toulouse pour les élèves du 1er degré et de SEGPA
3 allée Antonio Machado 31051 Toulouse Cédex

CNED - Institut de Rouen pour les élèves d'âge collège
3 rue G Marconi BP 288 76137 Mont Saint Aignan Cédex

CNED - Institut de Rennes pour les élèves du lycée général
7 rue du Clos Courtel 35050 Rennes Cédex 9

Renouvellement d'une inscription au CNED réglementé

Une famille qui a déjà inscrit son enfant au CNED réglementé et qui désire poursuivre ce mode d'enseignement devra renouveler la demande d'autorisation d'inscription auprès de la Direction des services départementaux chaque année scolaire. Le dossier transmis devra comporter tous les documents qui sont exigés lors d'une 1ère demande.

Le renouvellement de l'autorisation concerne les demandes qui sont effectuées à chaque année scolaire. Il se fera automatiquement, sauf cas particuliers :

  • les demandes pour motif médical seront étudiées tous les ans par le service de santé des élèves
  • les demandes d'inscription pour des élèves qui n'ont pas respecté leur obligation d'assiduité scolaire et qui ont été signalé l'année précédente par le CNED à l'Inspection académique seront à nouveau étudiées

Pour les élèves scolarisés antérieurement au CNED mais qui ont été, ensuite, scolarisés dans un établissement scolaire, toute nouvelle demande d'inscription sera considérée comme une 1ère demande.

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