Vie de l'élève

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Instruction à distance - CNED

Modalités d'inscription

Toute famille qui souhaite inscrire son enfant au CNED réglementé - classe complète doit demander et télécharger un dossier auprès du CNED

Une fois le dossier constitué il devra être adressé par voie postale pour avis préalable à la Direction des services départementaux de la Haute-Garonne.

Éléments constitutifs du dossier

Pour tous les dossiers

Le dossier de demande d'autorisation d'inscription au CNED doit comporter dans tous les cas de figure les documents suivants :

  • la photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou de l'extrait d'acte de naissance.
  • une lettre de motivation, signée par les deux parents ou le responsable légal et justifiant de l'impossibilité de l'enfant à recevoir un enseignement dans un établissement d'enseignement,
  • la notification d'orientation de l'enfant, bulletins de notes de l'année scolaire.
  • le dossier d'inscription réglementée du CNED dûment complété notamment dans la partie « établissements fréquentés »

Pièces complémentaires à fournir en fonction des situations :

1 - Eloignement géographique pour cause de mobilité des parents ou de situations professionnelles particulières (exemple: familles itinérantes)

Dans ce cas les éléments suivant devront compléter le dossier
• tous documents relatifs à l'obligation de mobilité
• attestation de l'employeur
• certificats de scolarité des différentes écoles ou collèges fréquentés

2 - Problème médical

Certificat médical sous enveloppe (les éléments médicaux fournis doivent être exhaustifs et complets)

3 -  Activités sportives ou artistiques incompatibles avec une scolarité à plein temps dans un établissement
• Attestation d'inscription de l'organisme sportif ou artistique
• Emploi du temps prévisionnel

Envoi des dossiers -  Les familles transmettront le dossier à :

Rectorat de l'académie de Toulouse
DAEPS1
75, rue Saint Roch
31 400 Toulouse


Date d'envoi des dossiers à la DAEPS : le 30 septembre 2019

Traitement des premières demandes au CNED réglementé

L'examen des premières demandes peut justifier une convocation à un entretien afin de permettre d'apprécier la légitimité des motifs.

L'avis émis suite à l'examen du dossier par les services :

  • avis favorable : les familles devront transmettre le dossier au CNED pour finaliser l'inscription de leur enfant.
  • avis négatif : l'élève devra être scolarisé ou continuer sa scolarité dans son établissement d'affectation.

Selon les niveaux, afin de procéder à l'inscription de l'élève au CNED, les familles adresseront le dossier de leur enfant à :

• CNED - Institut de Toulouse pour les élèves du 1er degré et de SEGPA
3 allée Antonio Machado 31051 TOULOUSE Cedex

• CNED - Institut de Rouen pour les élèves d'âge collège
3 rue G Marconi BP 288 76137 MONT SAINT AIGNAN CEDEX

• CNED - Institut de Rennes pour les élèves du lycée général
7 rue du Clos Courtel 35050 RENNES Cédex 9


Renouvellement d'une inscription au CNED réglementé

Une famille qui a déjà inscrit son enfant au CNED réglementé et qui désire poursuivre ce mode d'enseignement devra renouveler la demande d'autorisation d'inscription auprès de la Direction des services départementaux chaque année scolaire. Le dossier transmis devra comporter tous les documents qui sont exigés lors d'une 1ère demande.
Le renouvellement de l'autorisation concerne les demandes qui sont effectuées à chaque année scolaire.

Il se fera automatiquement, sauf cas particuliers :

  • les demandes pour motif médical seront étudiées tous les ans par le service de santé des élèves
  • les demandes d'inscription pour des élèves qui n'ont pas respecté leur obligation d'assiduité scolaire et qui ont été signalé l'année précédente par le CNED à l'Inspection académique seront à nouveau étudiées

Pour les élèves scolarisés antérieurement au CNED mais qui ont été, ensuite, scolarisés dans un établissement scolaire, toute nouvelle demande d'inscription sera considérée comme une 1ère demande.

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