Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Objectifs
Permettre aux élèves en situation de handicap, de bénéficier d'adaptations, tout en maintenant le principe d'égalité entre candidats.
Références
Procédure
Lorsque des parents, ou l'élève majeur, formulent une demande d'aménagement, le chef d'établissement demande que lui soient fournis les documents suivants :
Les documents doivent être transmis au médecin scolaire de l'établissement où est scolarisé l'élève.
Parallèlement, un double de la demande d'aménagement des épreuves sera envoyé à la division des examens (rectorat ou inspection académique).
Le médecin scolaire transmettra le dossier (après l'avoir éventuellement complété) au médecin désigné par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
Le médecin désigné par la CDA rend un avis qu'il adresse au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative compétente. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
Ressources | |
M. Gilles Bousquet Inspecteur de l'Adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés Tel : 05 67 76 55 33 |
Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK Médecin désigné par la CDA Tel : 05 67 76 55 19 |
Enseignement à distance : le CNED
Textes
Décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'Enseignement à Distance.
Organisations et structures existantes
Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Les instituts du C.N.E.D. concernant les élèves soumis à l'obligation scolaire sont les suivants : |
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C.N.E.D.
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C.N.E.D. de Rouen
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Procédure
Les parents peuvent solliciter l'IA-DASEN pour obtenir l'autorisation d'inscription au CNED selon les modalités suivantes :
Les motifs retenus le plus souvent sont:
L'accompagnement et le suivi
Ressource disponible |
DSDEN du Lot Division Vie Scolaire et Elèves Anne PALAYER Tél : 05 67 76 55 17 |
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot - les PEP46
Service d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants malades ou accidentés
Téléphone : 05.67.76.55.35 ou 06.28.77.59.15
Fax : 05.67.76.54.73
sapad46@ac-toulouse.fr
Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK
Responsable médical
Téléphone : 05.67.76.55.24
Fax. : 05.67.76.54.73
sante46@ac-toulouse.fr
En juillet 1998, dans la circulaire 98-151, le Ministère de l'Education nationale a précisé les modalités de mise en place de l'APAD (Assistance Pédagogique à Domicile) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.
«Le droit à l'éducation, garanti à tous en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.»...
... «Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant le suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile (*) doivent être développés.»
Ce dispositif permet à des enseignants rémunérés par l'Éducation nationale d'intervenir le plus souvent au domicile de l'élève et parfois sur le lieu de soins.
Cet enseignement à domicile a pour objectifs :
Pour qui ?
Pour tout élève des écoles primaires et grandes sections de la maternelle, des collèges, des lycées du département (privés ou publics) y compris lycées d’enseignement agricole qui, pour raison de maladie ou d'accident, ne peut fréquenter l'école ou l'établissement scolaire où il est inscrit. (Interruption scolaire supérieure à 2 semaines)
Demandée par qui ?
Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève (enseignants, services médicaux, services sociaux) avertit la famille de l’existence du SAPAD.
Comment est-elle décidée ?
Suite à la demande écrite des parents ou de l'élève majeur, le médecin conseiller technique de l'IA-DASEN prend contact avec le médecin prescripteur et vérifie si l'état de santé requiert la mise en place de ce dispositif.
Après son accord, le coordonnateur départemental recherche les intervenants possibles :
Et les met en contact avec l'élève et sa famille.
Quelle forme ?
La fréquence, les horaires et les contenus sont adaptés à chaque situation et proposés en fonction de l'avis du médecin, responsable médical, des enseignants de l'élève et des possibilités de ce dernier.
DOCUMENTATION
Stratégie d'intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés
Les troubles spécifiques des apprentissages → voir le document
Formation 2010 - Troubles de la conduite et du comportement → voir le document Dr M Baltazar
Formation 2010 - Autisme → voir le document Dr M Baltazar - Dr S Coumes
Le syndrome d'Asperger en milieu scolaire - Guide d'intervention pédagogique → voir le document
Mise à jour : novembre 2018.