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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

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Aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap

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Objectifs

Permettre aux élèves en situation de handicap, de bénéficier d'adaptations, tout en maintenant le principe d'égalité entre candidats.

Références

• Décret n° 2005-1617 du 21-12-2005
• Circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015

Procédure

Lorsque des parents, ou l'élève majeur, formulent une demande d'aménagement, le chef d'établissement demande que lui soient fournis les documents suivants :

• demande d'aménagement des épreuves présentée par le candidat handicapé
• certificat médical détaillé sous pli cacheté

Les documents doivent être transmis au médecin scolaire de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Parallèlement, un double de la demande d'aménagement des épreuves sera envoyé à la division des examens (rectorat ou inspection académique).

Le médecin scolaire transmettra le dossier (après l'avoir éventuellement complété) au médecin désigné par la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Le médecin désigné par la CDA rend un avis qu'il adresse au candidat ainsi qu'à l'autorité administrative compétente. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

 

Scolarité à domicile : le CNED, l'APAD

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Enseignement à distance : le CNED

 

Textes

Décret no 2002-602 du 25 avril 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'Enseignement à Distance.

Organisations et structures existantes

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Procédure

Les parents peuvent solliciter l'IA-DASEN pour obtenir l'autorisation d'inscription au CNED selon les modalités suivantes :

• Le CNED fait parvenir un dossier d'inscription à la famille, à sa demande.
• Les parents envoient à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale l'ensemble des documents suivants :
• Le dossier dûment renseigné,
• une lettre adressée à l'IA-DASEN, exposant
• les motifs de leur demande,
• les derniers bulletins scolaires de l'élève,
• (pour les parents itinérants), la photocopie du carnet de circulation.
• L'autorisation d'inscription au C.N.E.D. est librement accordée ou refusée par l'IA-DASEN après examen de la situation de l'élève et l'avis du chef d'établissement.

Les motifs retenus le plus souvent sont:

• Les soins en famille après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
• Les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves
• La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques
• L'éloignement géographique du lieu de scolarisation
• L'itinérance des parents

L'accompagnement et le suivi

• Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont amenés à informer certaines familles sur la possibilité d'effectuer la scolarisation par correspondance auprès du Centre National d'Enseignement à Distance (C.N.E.D.).
• L'autorisation d'inscription, si elle est accordée, est jointe au dossier et renvoyée à la famille. Cette dernière doit alors envoyer le dossier complet au C.N.E.D. avec le règlement des frais
• Le C.N.E.D. transmet à l'IA-DSDEN un bilan trimestriel de l'assiduité des élèves et l'avertit d'un éventuel manque de travail de leur part. Le DASEN est dans ce cas en droit de procéder à un contrôle de l'instruction de l'élève concerné et, le cas échéant, à le faire inscrire dans un établissement public ou privé sous contrat.

Les PEP46 (Service d'Assistance Pédagogique à Domicile)

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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Lot - les PEP46
Service d'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants malades ou accidentés

Téléphone : 05.67.76.55.35 ou 06.28.77.59.15
Fax : 05.67.76.54.73
sapad46@ac-toulouse.fr

 

Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK
Responsable médical
Téléphone : 05.67.76.55.24
Fax. : 05.67.76.54.73
sante46@ac-toulouse.fr

 

En juillet 1998, dans la circulaire 98-151, le Ministère de l'Education nationale a précisé les modalités de mise en place de l'APAD (Assistance Pédagogique à Domicile) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

 

«Le droit à l'éducation, garanti à tous en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.»...
... «Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant le suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile (*) doivent être développés.»

 

Ce dispositif permet à des enseignants rémunérés par l'Éducation nationale d'intervenir le plus souvent au domicile de l'élève et parfois sur le lieu de soins.

 

Cet enseignement à domicile a pour objectifs :

 

• de permettre à l'enfant malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires
• de mettre l'élève dans une perspective dynamique
• de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant

 

L'Assistance Pédagogique à domicile

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Pour qui ?

 

Pour tout élève des écoles primaires et grandes sections de la maternelle, des collèges, des lycées du département (privés ou publics) y compris lycées d’enseignement agricole qui, pour raison de maladie ou d'accident, ne peut fréquenter l'école ou l'établissement scolaire où il est inscrit. (Interruption scolaire supérieure à 2 semaines)

 

Demandée par qui ?

 

Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève (enseignants, services médicaux, services sociaux) avertit la famille de l’existence du SAPAD.

 

Comment est-elle décidée ?

 

Suite à la demande écrite des parents ou de l'élève majeur, le médecin conseiller technique de l'IA-DASEN prend contact avec le médecin prescripteur et vérifie si l'état de santé requiert la mise en place de ce dispositif.

 

Après son accord, le coordonnateur départemental recherche les intervenants possibles :

 

• Enseignants habituels de l'élève
• Enseignants volontaires de l'école ou de l'établissement
• Enseignants volontaires en fonction dans un établissement du Lot
• Autres enseignants en activité ou non

 

Et les met en contact avec l'élève et sa famille.

 

Quelle forme ?

 

La fréquence, les horaires et les contenus sont adaptés à chaque situation et proposés en fonction de l'avis du médecin, responsable médical, des enseignants de l'élève et des possibilités de ce dernier.

 

 

DOCUMENTATION

Stratégie d'intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

 

→ voir le document

 

Les troubles spécifiques des apprentissages → voir le document

 

 

Formation 2010 - Troubles de la conduite et du comportement → voir le document Dr M Baltazar

Formation 2010 - Autisme → voir le document Dr M Baltazar - Dr S Coumes

Le syndrome d'Asperger en milieu scolaire - Guide d'intervention pédagogique → voir le document