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Centres médico-scolaires


Centre Médico-Scolaire
506, Rue Emile Zola
Groupe Nord
46000 Cahors
Tél. : 05 65 35 08 03
cms.cahors@ac-toulouse.fr


Centre Médico-Scolaire
5, Rue Sainte Marthe
46100 Figeac
Tél. : 05 65 34 02 21
cms.figeac@ac-toulouse.fr


Centre Médico-Scolaire
Route du Mont St Jean
46300 Gourdon
Tél. : 05 65 41 17 52
cms.gourdon@ac-toulouse.fr


Service Médical


Dr Nadine NAVILIAT-CHODEK
Tél. : 05 67 76 55 19



Documents utiles


Le document PAI est à demander aux Centres Médico-Scolaires respectif

Fiches thématiques "dys" :

dyslexie

dysorthographie

dyscalculie

dyspraxie

dysphasies


 

PAI - PAP

Scolarisation des enfants malades et/ou présentant des difficultés scolaires durables

Les différentes demandes de PAI ou PAP

Textes de référence :

PAI : Projet d'Accueil Individualisé
PAP : Plan d'Accompagnement Personnalisé

De quoi s'agit-il ?

L'objectif du Projet d'Accueil Individualisé (PAI) consiste à améliorer l'accueil des enfants et adolescents porteurs de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Il est conçu pour permettre à ces enfants de suivre leur scolarité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d'assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé et prévoit notamment un protocole d'urgence qui y sera joint.
Il est établi à la demande des familles. La décision de révéler les informations couvertes par le secret médical leur appartient.

Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP) s'adresse aux élèves pour lesquels, malgré un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative), les difficultés persistent et qui n'entrent pas (par non pertinence ou refus des parents) dans le cadre MDPH (donc PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation élaboré en Equipe Pluridisciplinaire après saisine MDPH).
A noter, alors que le PAP se substitue au PPRE mais ne constitue pas un préalable à la saisine de la MDPH pour les "dys".

 

Actuellement, les différentes demandes institutionnelles de PAI/PAP sont les suivantes :

 

1 - Les maladies chroniques invalidantes :

Concernent les enfants présentant des pathologies chroniques qui nécessitent leur prise en compte dans le milieu scolaire : prise de médicaments le plus souvent dans le cadre d'un protocole d'urgence, soins, aménagements de la scolarité, circulaire 2003-135.

 

2 - Les maladies chroniques non invalidantes :

Dans le cas d'un asthme modéré par exemple (qui répond à la circulaire 92-194). L'ordonnance du médecin traitant en cours de validité et la demande écrite de la famille peuvent suffire (se rapprocher du médecin scolaire de secteur pour s'en assurer).

3 - Les maladies aigües (angines, rhinopharyngites par exemple) ne relèvent pas d'un PAI.

4 - Le cas particulier des Troubles  des Apprentissages (dont TSA) :

Dans ce cas, on ne parlera plus de PAI mais de PAP. 20% à 25% des enfants ont des besoins éducatifs particuliers mais peu d'entre eux relèvent d'un véritable trouble des apprentissages (4 à 6% d'une tranche d'âge, sachant que seul 1 à 2% relèvent d'un trouble grave qui justifie une expertise multidisciplinaire par un centre référent).

Pour autant, "la procédure d'accompagnement d'un élève en difficulté dans sa scolarisation" doit être appliquée.

La démarche diagnostique médicale doit alors être respectée afin de déterminer si l'élève présente un trouble des apprentissages ou non. Dans l'affirmative, des adaptations seront proposées dans le cadre du PAP qui sera élaboré par l'équipe pédagogique après le recueil de l'accord de la famille.

Le PAP peut donc être proposé si l’élève présente des difficultés scolaires durables et persistantes relevant de troubles d’apprentissage (et pas seulement de troubles spécifiques des apprentissages dits TSA.

5 - Les soins ou rééducations sur temps scolaire :

CMP, CMPP, orthophonie... sont à contractualiser avec la famille dans le cadre du PAP s'il s'agit d'un trouble des apprentissages. Pour les autres (hors PAP) l'élaboration d'un PAI n'est pas nécessaire, la contractualisation avec la famille suffit.

En conclusion, ces réflexions nous amènent à rappeler la nécessité d'une démarche rigoureuse dans le repérage, le dépistage initial et les évaluations croisées. Elle constitue alors un préalable au diagnostic médical et à la mise en place d'une réponse adaptée tant sur le plan pédagogique que médical.

 

Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Objectifs

Le PAI permet de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé invalidants évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire.

Il concerne les enfants atteints de pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire. L'élève peut être reconnu handicapé ou non.

Le PAI est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci, par le directeur de l'école ou le chef d'établissement, en concertation étroite avec le médecin scolaire de l'Education nationale ou de Protection Maternelle Infantile (PMI-Conseil Général).

 

Plan d'accompagnement Personnalisé (PAP)

Objectifs

Il concerne les enfants atteints de troubles des apprentissages pour lesquels un PPRE s'est révélé insuffisant et ne relevant pas de handicap (ou par refus des parents de demander cette reconnaissance à la MDPH).
Le PAP est mis au point à la demande de la famille ou en accord avec celle-ci par le directeur ou chef d'établissement après avis sur sa pertinence donné par  le médecin scolaire.

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