Les personnels AESH du Lot

Les personnels AESH - Département du LOT

Frais de déplacement sur services partagés

Pour les personnels AESH qui sont sur plusieurs établissements (services partagés) il est possible de prétendre à des frais de déplacement sous certaines conditions :

Des frais de déplacement sont prévus quand l’agent est affecté sur une ou des commune(s) différente(s) de sa résidence administrative ou de sa résidence personnelle.

La prise en charge des frais de transport des agents s’effectue dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'application du décret précité. L’AESH peut se faire rembourser ses frais de transport dès lors qu’il est amené à intervenir en dehors de sa commune de résidence personnelle ou administrative. Cependant, ces frais ne sont pas remboursés si la commune d’intervention est limitrophe à la commune de résidence personnelle ou administrative, et est reliée par des moyens de transport public.

Si vous êtes dans cette situation vous pouvez prendre contact avec la division DFLB à l’adresse suivante : dflb46-gestmat@ac-toulouse.fr . Il vous sera demandé dans un premier de temps de vous signaler et de transmettre votre ou vos emplois du temps. Le service vous informera ensuite des pièces à fournir et du suivi de la procédure.