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CHSCT 46

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail


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Hygiène et Sécurité

Les accidents scolaires premier et second degré

Tout élève victime d'une douleur à la suite d'un accident provoqué par des faits extérieurs, ou arrivé seul (chute, maladresse), doit faire l'objet d'une . Un exemplaire de ce document doit être envoyé à la Direction des services départementaux du Lot, division VSE.

Il est nécessaire d'établir une distinction entre, d'une part les accident survenus durant un enseignement (éducation physique ou autre) ou durant les interclasses (loi du d'autre part 5 avril 1937), et d'autre part les accidents survenus durant la pratique d'une activité en ateliers qui relèvent des accidents du travail (code de la sécurité sociale).

Textes de référence

  • Loi du 5 avril 1937 (accidents scolaires)
  • Circulaire n° 94-239 du 29 septembre 1994 (accidents scolaires : réglementation amiable et contentieux)
  • Livre IV du Code de la sécurité sociale (accidents du travail des élèves et étudiants)

Parallèlement, dans le cas où l'accident entraîne un soin infirmier, vous devez renseigner le formulaire de « l'Observatoire national de la Sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ».

Si l'école ne possède pas de connexion Internet, merci de le signaler à Madame Christine CROUZET (Tél. : 05.67.76.55.14).


Prévention et lutte contre la violence

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Les directions des services départementaux de l'éducation nationale

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