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Protection des données personnelles

A partir du 25 mai 2018 le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, plus connu sous le nom de "RGPD", entre en vigueur. Ce texte de loi, voté en 2016, entend avant tout responsabiliser les acteurs de l'économie numérique, en instaurant des obligations pour les entreprises et collectivités territoriales. Désormais, ceux qui désireront utiliser les données personnelles des Européens devront obtenir leur consentement et être clairs sur leur utilisation. Les citoyens pourront, quant à eux, s'appuyer sur le texte, s'ils estiment qu'une organisation les utilise de manière abusive. Ce "big bang" dans la manière de collecter et de traiter les données personnelles place l'Europe à l'avant-garde dans la défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Une administration publique est soumise aux règles du RGPD lorsqu'elle traite des données à caractère personnel.

En général, les données à caractère personnel détenues par les administrations publiques sont traitées sur la base d'une obligation légale ou dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution des missions d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont les administrations sont investies.

Vous trouverez dans ces pages et sous-pages les principales informations à connaître sur le RGPD, des liens vers des documents et la règlementation, des FAQ et l'organisation mise en oeuvre sur l'académie.

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