Canicule : report des épreuves écrites du diplôme national du brevet

En raison de la canicule, les épreuves écrites du diplôme national du brevet sont reportées au lundi 1er et mardi 2 juillet.

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Agrément des intervenants extérieurs

Différentes procédures pour l'agrément des intervenants extérieurs dans l'école dans les disciplines artistiques et culturelles, l'éducation physique et sportive, les langues vivantes ou toute autre activité pour laquelle le maître requiert l'intervention d'une personne extérieure.

Enseignements artistiques et culturels

Type d'interventionConventionAgrémentAutorisationInformation de l'IEN




Réguliers

(rémunérés ou bénévoles)

Individuel

OUI

OUI

Annexe 1 : première demande

Annexe 2 : demande de renouvellement individuel

DASEN

OUI

Projet pédagogique

Annexe 4

Collectivités territoriales et associations

OUI

OUI

Annexe 1 : première demande

Annexe 3  : demande de renouvellement

DASEN

OUI

Projet pédagogique

Annexe 4

Occasionnels

(rémunérés ou bénévoles)

Individuel NON NON DIRECTEUR

Projet pédagogique tenu à disposition de l’IEN à l’école

Annexe 5
Collectivités territoriales et associations

NON

NON

DIRECTEUR

 

Au-delà de 2h d’intervention par classe et par projet.
La totalité de l’intervention extérieure ne devra pas excéder 1/3 de l’horaire consacré au projet.

Langues vivantes étrangères

 

Type d'interventionConventionAgrémentAutorisationInformation de l'IEN

Individuels

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou au-delà de 2 séances

NON

OUI

DASEN

Projet pédagogique tenu à disposition de l'IEN à l'école

Annexe 4

Collectivités territoriales et associations

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou au-delà de 2 séances

OUI

OUI

DASEN

 

Procédure d'agrément des intervenants réguliers en LVE, rémunérés ou bénévoles.

E.P.S.

Type d'interventionConventionAgrémentAutorisationInformation de l'IEN

Individuels

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou occasionnels

NON

OUI

DASEN

Projet pédagogique tenu à disposition de l'IEN à l'école

Collectivités territoriales et associations

rémunérés ou bénévoles

réguliers ou occasionnels

OUI

OUI

DASEN

 

Autres

Dans tous les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN. (page Eduscol mise à jour le 27 octobre 2016)

Type d'intervention

Convention

Agrément

Autorisation

Information de l'IEN

 

 

 NON

NON

DIRECTEUR

Projet pédagogique tenu à disposition de l'IEN à l'école.

 

Documents validés le 2 novembre 2015

Textes de référence

Eduscol : Fonctiennement des écoles - Intervenants extérieurs 1° degré

Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire 2004-139 du 13 juillet 2004

Circulaire n°2001-222 du 29 octobre 2001 : habilitation des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire.

BO HS n°8 du 30 août 2007 : programmes de langues étrangères pour l'école primaire - préambule commun

Division DEOS

Marie-Luce Lacassie
05.67.76.56.95
deos65sortiesscol@ac-toulouse.fr

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