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Communes et EPCI

Rythmes scolaires - PEDT - Plan Mercredi

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Plan "écoles numériques innovantes et ruralité"

La 2° phase du Plan ENR est lancée pour les communes n'excédant pas 2 000 habitants et qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 5 000 habitants.

Sécurité dans les écoles

La DDSP et la gendarmerie disposent chacune d'un référent sûreté.

Circonscription police :
Lourdes, Tarbes, Ibos, Bordères-sur-Echez, Aureilhan, Séméac, Soues, Laloubère, Odos.

Circonscription gendarmerie : toutes les autres communes du département.

Fonctionnement des écoles

Coût moyen d'un élève

Dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires publiques - exercice 2015

Les maires et préseidents de commmunautés de communes ou syndicats dotés de la compétence "école", ayant sur leur territoire au moins une école élémentaire publique, ont été consultés sur leurs dépenses de fonctionnement et le nombre d'élèves présents dans ces mêmes écoles.

Le résultat de cette enquête a permis de déterminer le coût moyen des frais de fonctionnement pour un élève.

Pour l'année 2015, il a été évalué à 761.46 €. 

Lettre du direction académique en date du 11 juillet 2016

Service Minimum d'Accueil

Principe

Le SMA, service minimum d'accueil des élèves en l'absence des enseignants, est mis en place par les mairies dans les écoles où au moins 25% des enseignants ont déclaré vouloir faire grève.

Les services de l'Education Nationale eneregistrent le nombre de personnes qui ont déclaré vouloir faire grève et informent les communes ou EPCI concernées.

Un feuillet de demande de prise en charge par l'état est adressé directement à ces collectivités.

Prise en charge par l'Etat

En contrepartie du service mis en place, les communes bénéficient d’une compensation financière, versée par l’Etat, calculée sur la base du nombre d’élèves présents ou du nombre d’enseignants grévistes.

En tout état de cause, cette compensation financière ne peut être inférieure à un montant fixé, indexé sur la valeur du point d’indice, pour une même commune ou pour un même EPCI.Le montant versé correspond au montant le plus avantageux pour les communes parmi les trois modalités de calcul.

Feuillet de demande de prise en charge du SMA , modèle à utiliser à compter du 1er janvier 2019.

 

Téléchargez le feuillet, complétez-le directement avant de l'imprimer et de le renvoyer à la :

Direction académique

DIBAG
Rue Georges Magnoac - BP 11630
65013 TARBES CEDEX

Contact

DIBAG
Pierre Corrégé
Tél : 05.67.76.57.03
Mail : ia65-gestion@ac-toulouse.fr

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