La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage... Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.

Depuis 2005, le socle commun désigne un ensemble de connaissances et de compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire pour poursuivre leur formation, construire leur avenir personnel et professionnel et réussir leur vie en société. Il est présent dans les écoles, les collèges et la voie professionnelle et est validé grâce au livret personnel de compétences (LPC). Depuis 2011, sept compétences du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet (D.N.B.).

L'éducation prioritaire vise à réduire l'effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires et à favoriser la réussite de tous les élèves. Le département de la Haute-Garonne compte neuf réseaux d'éducation prioritaire (5 REP+ et 4 REP). Pour répondre aux enjeux de la refondation de l'éducation prioritaire, les 4 REP et les 5 REP+ de la Haute-Garonne ont élaboré, pour quatre ans, leur projet de réseau. Ces projets ont été validés en comité de pilotage et de nombreuses actions se sont engagées autour des priorités suivantes : Garantir l'acquisition du « Lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement Conforter une école bienveillante et exigeante Coopérer utilement avec les parents et les partenaires Favoriser le travail collectif de l'équipe éducative

Le "socle commun de connaissances et de compétences" présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Introduit dans la loi en 2005, il rassemble l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen. Un livret personnel de compétences permet de suivre la progression de l'élève. Depuis 2011, la maîtrise du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet (D.N.B.). La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 prévoit une évolution et une redéfinition du socle commun désormais intitulé "socle commun de connaissances, de compétences et de culture".

Modalités d'inscription Toute famille qui souhaite inscrire son enfant au CNED réglementé – classe complète doit retirer un dossier auprès du service CNED (coordonnées de l'accueil : 05 49 49 94 94) Une fois le dossier constitué il devra être adressé par voie postale pour avis à la Direction des services départementaux.

La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage... Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.