Canicule : report des épreuves écrites du diplôme national du brevet

En raison de la canicule, les épreuves écrites du diplôme national du brevet sont reportées au lundi 1er et mardi 2 juillet.

En savoir plus

 

Informations concernant l'ensemble des personnels

Elections professionnelles

1,2 million de personnes relevant principalement du ministère de l'Éducation nationale ont été appelées à voter par Internet du 29 novembre au 6 décembre 2018. Elles ont désigné, pour un mandat d’une durée de quatre ans, leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Service social en faveur des personnels

Il s’adresse à l’ensemble des personnels (y compris ceux qui exercent dans des établissements scolaires privés sous contrat), en activité ou à la retraite.
C’est un service social spécialisé du travail dont les missions sont définies par la circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991.
Au sein de l’institution, ce service est à la disposition des personnels.
Il intervient, avec l’accord des intéressés, dans le respect de règles déontologiques et est soumis au secret professionnel.
Son action se situe à l’interface entre vie professionnelle et vie privée.


Il a un rôle d’écoute, d’aide et de conseils dans les domaines suivants :

- le travail : adaptation de postes, relations inter-personnelles, reconversion.
- la santé : informations sur les droits, enquête sociale sur le besoin d’une tierce personne, soutien dans la reprise ou la cessation d’activité professionnelle (notamment pour les occupations à titre thérapeutique). Orientation vers les services médicaux du rectorat, notamment le service médical de prévention.
- le handicap : informations sur les droits, accompagnement dans certaines demandes à formuler auprès du Correspondant handicap de l’académie.
- la vie personnelle et familiale : logement, garde d’enfants, situation de changement et/ou rupture, difficultés liées au surendettement, instructions et suivi de demandes d’aides financières ponctuelles, accès aux soins…

Le service social de la DSDEN du Tarn est assuré par une assistante de service social (Marielle DORE-ESCOUBAS) que vous pouvez rencontrer, sur rendez-vous, dans les locaux de la DSDEN.

Marielle DORE-ESCOUBAS
Tél. 05 67 76 57 82 (répondeur)
Mél. : marielle.dore@ac-toulouse.fr
DSDEN du Tarn
69 avenue Maréchal Foch
81000 ALBI
NB : si votre situation personnelle le nécessite, l'assistante de service social peut effectuer des visites à domicile.

CHSCT-SD

Le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)


Missions du CHSCT :
•    il veille au respect de la réglementation en matière de conditions de travail,
•    il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,
•    il suggère des améliorations, des mesures de protection collective,
•    il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité,
•    il donne des avis (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité, préconisations suite à enquêtes sur sites).

Les droits et moyens des membres du CHSCT :
•    un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent,
•    un droit de visite des locaux et droit d’accès. Les membres des CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence,
•    un droit d’enquête sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Textes réglementaires :


•    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
•    Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
•    Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
•    Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
•    Arrêté ministériel du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale


Le CHSCT SD81 :

- année 2015-2016 :

- avis du 08/12/2015
- avis du 25/05/2016
- avis du 09/06/2016
- avis du CHSCT extraordinaire

- année 2017-2018 :

- avis du 07/12/2017
- avis du 20/12/2017

- année 2018-2019 :

- avis du 22/11/2018
- avis du 28/03/2019

 Les acteurs de la sécurité au travail
l'inspecteur santé et sécurité au travail académique


La mission de contrôle d'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité est essentielle dans le bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l'académie. Cette mission de contrôle s'accompagne de propositions au chef de service et d'établissement visités, de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène ainsi que la sécurité et la prévention des risques professionnels.

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Académique
M. Daniel Laveilhé
Tél. 05 36 25 75 75
dase@ac-toulouse

le médecin de prévention


Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par plusieurs médecins assistés des infirmiers et, le cas échéant, des secrétaires médicaux. Le médecin de prévention assure en priorité le suivi des personnels en difficulté, il établit les fiches des risques professionnels en collaboration avec les assistants et conseillers de prévention concernés ; il organise et assure le suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers (décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié).  

Secrétariat de la médecine de prévention
Tél.  05 36 25 83 63
medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr

le conseillère de prévention académique


Le conseiller de prévention académique coordonne le réseau des assistants de prévention des établissements (EPLE) en liaison avec l'inspecteur santé et sécurité au travail. Il assiste aux réunions des CHS-CT sans participer au vote.

Conseillère de Prévention Académique
Mme Gisèle BARRAU
Tél. 05 36 25 75 75
dase@ac-toulouse.fr

les conseillers de prévention départementaux


L'Inspecteur d'académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) nomme auprès de lui un ou plusieurs conseillers de prévention départementaux pour être une personne ressource et l'animateur du réseau des assistants de prévention de circonscription. Le conseiller de prévention départemental assiste au CHS-CT départemental sans participer au vote.
Le DASEN établit une lettre de cadrage pour le conseiller de prévention départemental et les assistants de prévention de circonscription qui définit les moyens mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions.


Conseiller de prévention 1er degré
Benoît THOMASSON
Cddp81@ac-toulouse.fr

Conseiller de Prévention 2nd degré
Alain MICHEL
Acmo81-ia@ac-toulouse.fr

les assistants de prévention de circonscription et d’EPLE


 Ils assistent et conseillent l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN), les chefs d’établissement et les directeurs d’école dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Leurs missions s’articulent autour de la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des personnes dans le cadre des actions de prévention arrêtées par le DASEN ; l’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des personnes ; l’approfondissement de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans les établissements et les écoles.

Circonscription Albi
Thierry Artigues
Circonscription d’Albi  CPC AIEN
05 67 76 58 25
ap.0811145e@ac-toulouse.fr


Circonscription Carmaux
Audrey BEAUJOLIN
RER SEGALA
05 63 51 01 15
ap.0810055v@ac-toulouse.fr

Circonscription Castres
Frédéric Chabbert
ERUN
05 67 76 58 43
ap.0810056w@ac-toulouse.fr


Circonscription Gaillac
Annick SAMATAN
RER Vère-Grésigne
05 67 76 58 60
ap.0810054u@ac-toulouse.fr


Circonscription Lavaur
Daniel BENIMELIS – M.A.I
Circonscription de Lavaur
05 67 76 58 71
ap.0810058y@ac-toulouse.fr   

                
Circonscription Mazamet
Thierry ESCANDE – directeur d'école
Ecole primaire La Lauze - Mazamet
05 63 61 46 00
ap.0810057x@ac-toulouse.fr


Les assistants de prévention du 2nd degré dans les EPLE
Liste à demander à Alain MICHEL (cprev81@ac-toulouse.fr)

liens utile


Ministère de l'Education Nationale
Rectorat de Toulouse
CHSCT Académique
INRS
ANACT

Le rôle des directeurs d'école en matière de sécurité


Décret n°89-122 du 24 février 1989


Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité.


Arrêté du 19 juin 1990 art.5


Le responsable du service ou du centre veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; il fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; il fait visiter l’établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés ; il prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telle qu’elles sont définies par le règlement de sécurité ; il prend, le cas échéant, toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de l’école ».


Circulaire n°91-124 du 06 juin 1991 

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, […]. La maintenance de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Le règlement intérieur de l'école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
A l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.


Circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997


En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif :
-    il demande au maire de procéder aux vérifications techniques nécessaires des locaux et de faire passer la commission de sécurité selon la périodicité prévue dans le règlement de sécurité ;
-    il tient le registre de sécurité ;
-    il organise les exercices d'évacuation
-    il veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur (radiateurs, luminaires...) ;
Les bâtiments répondant au moment de leur construction à un certain nombre de règles garantissant notamment la stabilité du bâtiment, l'évacuation des élèves, l'intervention des secours, le directeur vérifie, en cas d'aménagements ou de travaux envisagés, auprès du maire, que le niveau de sécurité antérieur n'est pas modifié et que le maire a bien donné, comme il se doit, son autorisation de procéder aux travaux ou aménagements après avis de la commission de sécurité compétente ;
-    il veille également au bon état et au bon fonctionnement des portes coupe-feu ;
-    il s'assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés. Si nécessaire, il saisit par écrit le maire, autorité de police, afin de faire dégager ces aires de stationnement.
En cas d'alerte, il est indispensable, mêmesi la situation ne présente plus ou pas de danger, d'appeler les sapeurs-pompiers.


BO n°7 du 11 décembre 2014


Le directeur d'école est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie. Il est l'interlocuteur de la commission de sécurité. Il organise les exercices de sécurité obligatoires et actualise le registre de sécurité en lien avec la collectivité propriétaire des bâtiments. Si le même bâtiment abrite deux écoles, un directeur est désigné comme responsable unique de la sécurité.
Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu'une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d'école.
Le directeur d'école diffuse les consignes de sécurité prévues par le règlement intérieur de l'école et veille à leur mise en œuvre ; en particulier, il doit signaler sans délai au maire de la commune ou au président de l'EPCI compétent ainsi qu'à l'IA-Dasen, les installations ou dégradations des locaux qui pourraient constituer une cause de danger pour les élèves. Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui-même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'EPCI compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).  

 Documents obligatoires
liste des documents obligatoires – 1er degré


Synthèse des documents obligatoires (version imprimable)
Boite à outils
Registre de signalement d'un danger grave et imminent
Registre de santé et de sécurité au travail       
La sécurité au quotidien-tryptique-premier degré

liste des documents obligatoires – 2nd degré


Boite à outils
La sécurité au quotidien-tryptique-second degré

document unique


L’application PGR, créée par les services du rectorat, permet de saisir les risques encourus et identifiés et d’en faire un suivi.

Guide méthodologique de l'application PGR

autres documents sur la sécurité


Guide pratique sur les organismes de concertation compétents en matière de santé et de sécurité au travail 

Sécurité contre l'incendie - guide du directeur d'école

Protection juridique du fonctionnaire

Les fonctionnaires bénéficient d’une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, contre les attaques qui seraient dirigées à leur égard en raison de leurs fonctions (article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Cette protection bénéficie aussi bien aux fonctionnaires, aux anciens fonctionnaires et aux agents publics non titulaires.

Conditions de mise en œuvre de la protection du fonctionnaire

La protection est garantie par l’Etat :

- quand l’agent est poursuivi devant une juridiction de l’ordre judiciaire (civile ou pénale) pour des faits qui se rattachent à l’exercice de ses fonctions et à condition qu’aucune faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ne lui soit imputable ;
- quand l’agent fait l’objet de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, à condition qu’il puisse être établi un lien de cause à effet entre l’agression subie par l’agent et les fonctions qu’il exerce ;
- quand l’agent est victime de dommages matériels commis sur ses biens en raison des fonctions qu’il exerce ;
- quand l’agent est poursuivi pénalement à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle ;
- quand l’agent subit des actes de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.
L’attaque doit viser le fonctionnaire « à l’occasion de ses fonctions » et non la personne dans sa vie privée. L’attaque doit être intentionnelle et dirigée.
Cette protection ne pourra pas jouer dans les cas où l’agent se trouve en litige avec son employeur.

Procédure de mise en place de la protection juridique

Les pièces constitutives de la demande de protection.
Il revient à l’agent victime de solliciter le bénéfice de la protection juridique auprès de l’autorité hiérarchique.
1- la demande de protection doit obligatoirement être adressée par écrit à la Rectrice de l’académie de Toulouse en respectant la voie hiérarchique :
-    pour l’agent affecté dans une école : la demande est transmise sous le double couvert du directeur d’école et de l’inspecteur d’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ;
-    pour le directeur d’école : la demande est transmise sous le double couvert de l’inspecteur d’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et de la Directrice académique ;
-    pour l’agent affecté dans un collège ou un lycée : la demande est transmise sous le double couvert du chef d’établissement et de la Directrice académique ;
-    pour le chef d’établissement : la demande est transmise sous le couvert de la Directrice académique.
2- un rapport circonstancié rédigé par l’agent victime relatant les faits dont il a été victime dans l’exercice de ses fonctions.
3- un rapport du supérieur hiérarchique direct (chef d’établissement, inspecteur d’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou DASEN) qui émet un avis sur la demande de l’intéressé. Pour l’agent affecté dans une école, le rapport du directeur d’école ainsi que l’avis sur la demande sont également nécessaire.
4- une copie du procès-verbal ou du récépissé du dépôt de plainte.
5- tout document ou témoignage éventuel à l’appui de la demande de protection.
L’instruction du dossier de demande de protection juridique est effectuée par la cellule juridique du Rectorat.

Indemnisation du fonctionnaire

Si l’agent a subi un dommage en raison de sa qualité ou de ses fonctions, l’Etat l’en indemnise pour autant, que l’intéressé ne se trouve pas, intentionnellement ou par faute ou négligences graves, à l’origine de de ce dommage et n’a pu obtenir réparation de l’auteur de celui-ci.
 

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Les directions des services départementaux de l'éducation nationale

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