La cellule de veille éducative Empalot

Nous vous présentons à titre d'exemple et non de modèle, l'historique de la cellule de veille educative d'Empalot, dont le fonctionnement partenarial est explicite dans le compte-rendu de la réunion du groupe departemental ZEP du 15 decembre 2004.

Historique

Présentation lors de la réunion du Groupe départemental Zep du 15 décembre 2004, à la demande de M. l'Inspecteur d'Académie, comme une des possibilités de fonctionnement de Cellule de veille, en aucun cas comme modèle.

Inscription dans une tradition partenariale forte dans ce quartier

Depuis les années 60, Empalot connaît une forte culture partenariale. Des pratiques innovantes entre associations et associations et institutions voient le jour :

• Partenariat MJC / Club de prévention
• Collectif AEPS en 1981, toujours en fonctionnement
• Collectif d'associations (Hasur-E) en 1986, encore existant à ce jour et ayant étendu ses compétences (création d'un collège Habitants en 1998 et du Conseil de quartier en 1999, suite à des émeutes dans le quartier)
• Collectif Le Fil des Allées , pour une information et une concertation des habitants / parents autour de la Santé et l'Education...

Octobre 1999, signature du CLS de Toulouse ; Fiche 50

En mai 1999 , une journée réunit tous les acteurs du quartier pour un diagnostic partagé et des préconisations concertées.
Comme dans la plupart des quartiers en DSU, il en ressort une aggravation des conditions de vie des habitants, une désintégration grandissante du tissu social.
Tous les travailleurs sociaux, les associations, les enseignants apportent déjà des solutions aux cas les plus urgents, y compris en partenariat, mais cela ne suffit plus à contenir la montée des violences, de l'insécurité, des situations de détresse.
En octobre 1999 , le CLS est signé. Une fiche action spécifique à Empalot, la fiche 50 , est  rédigée à l'initiative du Juge d'enfants Guichard, qui déplore que 80% des affaires qu'il a à traiter sur Empalot lui arrivent au Pénal, alors que la situation s'est dégradée. Il préfèrerait être saisi en amont, afin de prononcer des ordonnances d'ordre préventif et éducatif.
Elle est intitulée  "proposer, à titre expérimental, un mode opérationnel de traitement des mineurs délinquants ou en danger".

Il y est repris la constatation de la montée en puissance

• d'une délinquance juvénile sur Empalot depuis le printemps 99, avec récidive importante et sentiment d'impunité
• de l'absence d'une réelle prévention primaire
• de délais trop importants entre les faits et la saisine du juge, voire la prise en charge éducative.
• Les objectifs sont doubles : il s'agit de mettre en place de nouveaux modes opératoires, afin d'améliorer la concertation :
• d'une part, entre la Police et la Justice
• d'autre part, entre les professionnels de la Prévention.

Juillet 2000 : création du GLTD Empalot

Mis en place également à l'initiative du Juge Guichard, il est placé sous la responsabilité du Procureur de la République pour les majeurs, et du Juge d'enfants pour les mineurs.
Il est présenté comme le volet répressif du nouveau dispositif, laissant au projet "fiche 50" l'aspect préventif et éducatif. En réalité, le cloisonnement est atténué par la présence simultanée dans les deux instances, de certains partenaires (PJJ, Club de Prévention, Education nationale, etc.).
Il s'agit de mettre en œuvre une dynamique afin de retrouver la paix sociale, par des actions concrètes et efficaces.
Les partenaires concernés sont le Parquet, les bailleurs, les services pénitentiaires, la police, la PJJ, le Club de prévention, le Service d'aide aux victimes, la Mairie, la Semvat, la ZEP, la MJD.
Les réunions consistent en un tour de table de présentation des difficultés rencontrées sur le terrain ; chaque problème est débattu pour la recherche de solutions.
Des commissions thématiques réunissant des agents de première ligne, complètent le dispositif.

Janvier à octobre 2000 : élaboration d'un dispositif Réseau d'observation et d'interventions préventives : Réseau Rue, Réseau Ecole

Parallèlement, un important travail partenarial est entrepris, sous la responsabilité du Conseil Général (coordonné par M. Durand, conseiller technique DSD chargé des clubs de prévention et de la Politique de la Ville). Il durera presque une année et accouchera d'un double dispositif.

Opportunité :

Devant les situations d'enfants et d'adolescents "engagés dans des processus de rupture (familiale, scolaire, sociale), pouvant aller jusqu'à des actes de délinquance", on souhaite "renforcer les interventions préventives auprès des enfants et adolescents en risque, en favorisant la protection administrative de préférence au recours à l'autorité judiciaire (enfants en risque selon la loi du 10.7.89 : "qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation et son entretien" , mais qui n'est pas forcément maltraité)".

S'il y a lieu, il s'agit de solliciter la Justice en amont du pénal, aux fins d'assistance éducative et seulement après évaluation des services socio-éducatifs du CG.

Deux indicateurs symptômes d'une problématique éducative :

• colarisation défaillante, jusqu'à la déscolarisation
• difficultés liées à l'exercice de l'autorité parentale, avec manifestation dans la rue (bas d'immeubles, lors d'activités proposées)

d'où la création d'un Réseau d'observation et d'interventions préventives, avec deux points d'entrée : Réseau Rue et Réseau Ecole et un point d'arrivée : l'équipe interinstitutionnelle, instance d'information et d'évaluation interpartenariale chargée d'examiner les situations individuelles.
D'aucuns taxèrent ce dispositif, certes un peu indigeste au départ, d' usine à gaz ... Ils avaient un peu raison... Nous avions péché par excès de zèle. Rapidement, l'Instance Interpartena-riale et le Réseau Ecole ne feront plus qu'un.

Objectifs :

1. Améliorer le repérage et l'évaluation des situations d'enfants ou d'adolescents "en risque"
2. Au niveau du traitement des situations individuelles, organiser rapidement un plan d'action préventive qui mobilisera, selon les situations, la compétence d'un ou de plusieurs intervenants socio-éducatifs
3. Au niveau du quartier, développer une offre de prévention visant à soutenir, sur un mode collectif, les parents en situation de fragilité éducative.

Le Réseau Rue :

La température du quartier et les actions collectives. Mise en cohérence du regard, des réponses.

L'objectif est de mettre en commun les informations relatives à des faits à l'échelle du quartier, où sont en jeu des préoccupations d'ordre éducatif, afin de mettre en cohérence les actions des partenaires, voire de développer des réponses collectives à finalité préventive.
Coordination : Chef de projet DSU (Mairie)
Participants : Club, bailleurs, DSD, associations socio-éducatives habilitées (ex. Agop-Apf) services et associations socioculturels, socio-éducatifs ou sportifs, Education nationale, PJJ, Police de proximité (îlotiers), AEPS, associations de parents et d'habitants. Le Procureur y sera invité ponctuellement.

NB : Avec la création du GLTD et de ses groupes de travail, puis du GPV et de sa commission Prévention, le Réseau rue finira par faire doublon (voire plus) et sera abandonné juste avant la Veille éducative.

Le Réseau Ecole :

Traitement des cas individuels et nominatifs, soumis aux règles de confidentialité (notion de "secret partagé")

Fonctionnement :
Il consiste, dans un 1^er temps, dans chaque établissement scolaire, en une concertation à titre préventif : identifier les problèmes à partir de la scolarité, établir une liste d'élèves qui seront évalués en vue d'une éventuelle prise en charge socio-éducative.
Dans un 2^nd temps, il s'agit de présenter ces cas à la réunion partenariale.
Participants, sous la responsabilité de la Responsable de la Circonscription d'action médico-sociale :
Représentants des établissements scolaires :

• pour les collèges, les chefs d'établissement ont vite fait place aux AS scolaires, mieux à même de connaître les dossiers sociaux des élèves et de faire le lien avec les AS de secteur.
• pour le primaire, nous avions d'abord pressenti la coordonnatrice Zep ; après concertation, l'IEN décide de solliciter le Rased, lui aussi meilleur connaisseur des cas déjà traités dans les écoles, ayant souvent déjà rencontré les parents.

Club de Prévention, associations habilitées, PJJ, plus tard le CMP.

Le cadre :

• confidentialité
• info / concertation parents => adhésion  / implication dans le processus d'intervention
• Si nécessité d'intervention du CG (suivi secteur, procédures Enfant en danger, AED), saisine du travailleur social concerné et mise en relation avec le "signaleur" et les parents
• Si nécessité de mesure d'action éducative judiciaire, saisine du Magistrat suffisamment précoce.

Les deux Réseaux se réunissent alors trimestriellement.

Circulaire Veille éducative du 11 décembre 2001

• Cadre : Programme de Prévention et de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion 
• Objectifs : mobiliser et coordonner les intervenants éducatifs, sociaux, de l'Insertion et de la Santé ; repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire, leur proposer une solution éducative et d'insertion.
• Pilotage : Commune.
• Références locales : Fiches actions du CLS péri urbain n°19 (cellules de Veille) et n°20 (Comité de Veille)
  La circulaire pose des ambitions proches, mais un peu en-deçà de ce qui est déjà en place à Empalot (et ailleurs, sûrement). Nous continuons donc sur notre lancée.

Novembre 2003 : passage à l'appellation Veille éducative

Le Réseau Rue devient Comité de Veille , le Réseau Ecole Cellule de Veille.

Sylvia Siarri, Coordonnatrice Zep Toulouse Empalot