Chartes d'utilisation d'internet en établissement

Pour quelles raisons faire une charte d'utilisation de l'internet et du réseau d'établissement ?

La rédaction d'une charte d'utilisation des réseaux se fonde sur l'idée que l'école a pour mission "d'éduquer les élèves à un usage raisonné des médias d'aujourd'hui" (F. Jarraud, Le Café pédagogique, dossier Internet et sécurité à l'école, novembre 2001). Cette mission implique une prise de risque raisonnée permettant d'éduquer à la responsabilité et à la sécurité sur le net, d'éveiller l'esprit critique des élèves : savoir comment se servir d'internet en toute sécurité et avec efficacité est une des compétences clés à acquérir à l'école.

Cette compétence est l'objet principal du B2i niveau 1 et 2 et constitue l'axe majeur du B2i niveau 3 actuellement en cours d'expérimentation. Le Ministère de l'éducation nationale rappelle dans la circulaire que "son rôle est de dispenser à chaque futur citoyen la formation qui, à terme, le mettra à même de faire des technologies de l'information et de la communication une utilisation raisonnée, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements, et d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations". BO n°42 du 23 novembre 2000

Dans ce contexte, la rédaction et la mise en oeuvre d'une charte d'utilisation des réseaux par un établissement prend tout son sens : "La rédaction de chartes d'utilisation de l'internet et leur introduction dans les règlements intérieurs des établissements sont une occasion pour discuter des droits et des devoirs de chacun", Gilles Braun, Ministère de l'éducation nationale, interview dans Libération, 2001.

Cette préocupation a été réaffirmée à l'occasion du Salon de l'Education 2002, au cours de la table ronde "Ecole et société de l'information : éducation à la civilité et à la citoyenneté sur l'internet".

• Voir le compte-rendu : http://www.educnet.education.fr/salon02/tr5.htm
• Voir le discours de Claudie Haigneré, ministre chargée de la Recherche et des Nouvelles Technologies : http://www.recherche.gouv.fr/discours/2002/dcitoyennete

Une convention a été signée entre le ministère délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies et le Forum des Droits sur l'Internet sur l'éducation aux valeurs de civilité de l'Internet en mai 2002 :http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=19

Qui rédige la charte ?

L' idéal serait de mettre en place une commission informatique dans l'établissement, issue du conseil d'administration mais intégrant également des personnes intéressées par les TICE et utilisatrices (enseignants, atos, élèves éventuellement parents d'élèves), commission qui aurait pour tâche de piloter l'intégration des TICE dans l'établissement : réflexion sur le choix des logiciels et des matériels, mise en place du B2i ... et ... rédaction de la charte d'usage des réseaux.

La mise en place d'une équipe plurielle doit favoriser l'implication de tous les membres de la communauté éducative, cette charte doit être cohérente avec le projet d'établissement, évolutive (en fonction des services proposés, des manques constatés, des changements dans la règlementation...), pédagogique : elle doit être expliquée aux enfants au moins au début de chaque année.

Sur quoi peut-elle porter ?

Elle portera sur les services fournis par l'établissement (utilisation d'internet, messagerie, utilisation du réseau de l'établissement, forum, site de l'établissement...) ; sur les modes d'utilisation de ces services (en autonomie, dans les différents lieux de l'établissement, ce qui sera autorisé...) ; sur les règles de contrôle et les sanctions.

A qui s'adresse-t-elle ?

A tout utilisateur du réseau informatique de l'établissement et des services internet à partir de l'établissement (personnel enseignant et non enseignant, élève).

Comment la rendre applicable ?

Elle doit être annexée au règlement intérieur et signée par les 2 parties : le chef d'établissement d'une part et l'utilisateur d'autre part (élèves et/ou parents d'élèves si ceux-ci sont mineurs, personnel...). Elle engage les signataires mais l'équipe pédagogique reste responsable de ses élèves et a un devoir de surveillance, d'encadrement et d'accompagnement de ceux-ci.

Elle sera largement diffusée et expliquée à l'ensemble du personnel concerné (pré rentrée, stages de formation type 1...) et des élèves. Sa présentation et son analyse peuvent parfaitement rentrer dans le cadre de l'éducation civique ou de l'ECJS et par conséquent permettre de valider des compétences du B2i.

A titre d'exemple, on pourra lire un article très intéressant intitulé "Citoyen et responsable sur Internet", paru dans la revue Médialog n°38 (septembre 2000) dans lequel Michel Anthony, professeur d'histoire-géographie et membre du CATICE de l'académie de Besançon, insiste sur l'importance d'une éducation à la citoyenneté sur le web et présente l'organisation de cette formation dans son établissement.

Un guide pour l'élaborer

• "Elaboration d'un contrat d'utilisation - Pistes pour une démarche dans l'établissement" : le document rédigé par l'académie d'Aix-Marseille est très clair et très facile d'emploi, en voici l'adresse : http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/tice/charte/demarche.htm
• Voir aussi le document élaboré par le CATICE de l'académie de Besançon : "À quoi faut-il penser avant de faire une Charte d'établissement autour de l'utilisation des TICE ?" http://artic.ac-besancon.fr/juridique/charte_tice.htm