Personnels de l'académie
Cet espace est dédié aux personnels de l'éducation.
Liens
- Educnet : pages juridiques, fiches techniques, Droit et TIC : repères bibliographiques
- CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Legalis - L'actualité du numérique - La jurisprudence de l'informatique
- L'internet juridique - Informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l'information (au sommaire : jurisprudence Droit et Internet - cryptographie et signature électronique - sites juridiques sur Internet - chroniques)
- Le journal du net - Rubrique juridique : chaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet
- Le forum des droits sur internet - Ce site est un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'internet.
- Sos-net - Base de données juridiques
- INPI -Institut national de la propriété industrielle
- WIPA - Agence privée mondiale du droit de la propriété intellectuelle
Rectorat de l'académie de Toulouse
Place Saint-Jacques
BP 7203
31073 Toulouse cedex 7
Tél : +33 (0)5 61 17 70 00
43.597779, 1.450998
Place Saint-Jacques
BP 7203
31073 Toulouse cedex 7
Tél : +33 (0)5 61 17 70 00
43.597779, 1.450998