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Homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique - Reconnaissance des diplômes étrangers

Homologation des titres et Diplômes de l'Enseignement Technologique

 L'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics et privés qui en font la demande.
L'homologation a valeur nationale. Le classement par niveaux est effectué en référence à une nomenclature. C'est une évaluation officielle, à caractère interministériel, d'un titre de formation professionnelle.
Elle n'a pas la valeur juridique d'une équivalence. Ce n'est pas non plus une habilitation d'organisme.

Informations complémentaires :
Pour obtenir des informations sur les systèmes d'homologation des titres et diplômes :
http://www.cncp.gouv.fr/

Reconnaissance des diplômes étrangers

 

ATTENTION IMPORTANT: A partir du 1er janvier 2008, le centre ENIC-NARIC sera le seul service habilité à délivrer des attestations de reconnaissance de niveau d'études (Département reconnaissance des diplômes - Centre ENIC-NARIC France du CIEP, 1 avenue Léon Journault - 92318 Sèvres cedex)

Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'attestation délivrée permet au candidat de faire reconnaître le niveau du diplôme qu'il a obtenu dans le pays de délivrance.
- Si le candidat désire poursuivre des études dans un établissement français, il peut, sur présentation des diplômes étrangers qu'il possède, demander une dispense d'études auprès de l'établissement dans lequel il souhaite préparer un diplôme français. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné déterminera son niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique (cf. décret n°85-906 du 23 août 1985).
 
- En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle, il appartient aux employeurs ou à l'administration organisatrice d'un concours d'apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l'emploi postulé.
 
  
Pièces à fournir obligatoirement par le candidat :

Pour connaitre les modalités de délivrance, consulter le site du Centre ENIC-NARIC France du CIEP


Informations complémentaires.
Pour obtenir des informations sur les systèmes d'enseignements étrangers :
Le réseau d'information sur l'Education en EUROPE : EURYDICE

 

 
 
Rectorat de l'académie de Toulouse
Place Saint-Jacques
BP 7203
31073 Toulouse cedex 7
Tél. +33 (0)5 61 17 70 00