Protection de l'enfance

Signalement d'information préoccupante ou d'enfant en danger, d'incident ou de délit en milieu scolaire

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Annexes et notices d'utilisation :

Imprimé : signalement d'information préoccupante ou déclaration d'enfant en danger en milieu scolaire

Notice : signalement d'information préoccupante ou déclaration d'enfant en danger en milieu scolaire

Imprimé : signalement d'information préoccupante ou déclaration d'incident ou délit en milieu scolaire

Notice : signalement d'information préoccupante ou déclaration d'incident ou délit en milieu scolaire

Schémas :

enseignement public (version de mars 2011)

enseignement privé (document modifié - avril 2011)

Liste des Maisons Départementales de la Solidarité

Liste (annexe 4) actualisée le 6 mars 2012

Coordination des acteurs concernés par la protection des mineurs

Convention relative à la prévention de la violence en milieu scolaire (13 mai 2005)

Accéder à la page du service social en faveur des élèves à la rubrique "Services de l'Education"

Page mise à jour le 26 mars 2012

 
 
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
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