Absentéisme scolaire

La lutte contre l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue. Elle a fait l'objet de la circulaire du ministre de l' Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, n° 2011-0018 du 31 janvier 2011, intitulée "Vaincre l'absentéisme" (BO n° 5 du 3 février 2011).

A partir de cette circulaire, une note départementale a été établie le 14 mars 2011.
Cette note précise la procédure à suivre par les personnels de l'éducation nationale, en cas d'absence des élèves.
 
Face à toutes les formes d'absentéisme, la vigilance est de mise dans les écoles et les établissements scolaires du second degré.Tout est mis en oeuvre pour faciliter le repérage de l'absence et éviter ainsi au maximum les situations de rupture scolaire.

 

La procédure

  • Dès la première absence non justifiée, intervention du directeur d'école ou du chef d'établissement auprès de l'élève et de la famille.

  • A partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois:
         - à l'école: réunion de l'équipe éducative
         - dans le second degré: rappel aux responsables légaux, convoqués par le chef d'établissement, de leurs obligations.
 
  • A partir de 4 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois: transmission du dossier de l'élève à l'inspecteur d'académie qui contacte les responsables légaux en leur rappelant leurs obligations légales et les sanctions pénales et administratives auxquelles ils s'exposent.
  • Parallèlement le président du Conseil Général et le maire de la commune de résidence des responsables légaux se voient adresser la liste des élèves pour lesquels un avertissement a été adressé par l'inspecteur d'académie.

  • Une nouvelle absence de l'élève d'au moins 4 demi-journées peut entraîner la saisine de Caisse d'Allocations Familiales (en vue de la suspension des allocations familiales) et du procureur de la République.

 

 

Fiche de déclaration d'absentéisme scolaire (élèves mineurs)

Fiche de déclaration d'absentéisme scolaire (élèves majeurs)

 
 
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