Les assurances scolaires

La circulaire n° 88.208 du 29 août 1988, concernant la distribution des documents des associations de parents d'élèves et des documents relatifs à l'assurance scolaire, apporte toutes les réponses aux questions que se posent les écoles en matière d'assurance notamment.

"Dans le cadre des activités obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par les programme scolaires et qui sont obligatoires pour les élèves, l'assurance scolaire n'est pas exigée.

Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l'assurance est obligatoire tant pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels). Cette exigence s'inscrit dans le cadre d'un quasi-contrat en vertu duquel les participants doivent se soumettre aux règles fixées par les organisateurs. Le chef d'établissement ou directeur d'école est, en conséquence, fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées."

"Il doit être clairement indiqué aux familles qu'elles sont libres du choix de l'organisme assureur. L'attention des familles doit en outre être attirée sur l'intérêt qu'elles ont de bien vérifier que l'assurance scolaire qu'elles souscrivent couvre non seulement le risque de dommage causé par l'élève, mais également le risque de dommage subi par lui. À cet égard, les parents, pour connaître le degré réel de couverture des risques dont ils peuvent bénéficier au titre d'une éventuelle police d'assurances "multirisques familial" dont ils seraient par ailleurs titulaires, ont intérêt à vérifier attentivement avec leur assureur habituel les conditions prévues dans de tels contrats, notamment pour couvrir les risques de dommage subi par les enfants lorsque l'auteur du dommage ne peut être clairement identifié."

Ces instructions sont très claires et doivent permettre de répondre clairement aux familles.

Concernant les assurances collectives que les écoles peuvent souscrire au nom de l'école auprès de la M.A.I.F. ou de la M.A.E., les contrats proposés couvrent l'assurance des activités à caractère collectif organisées par l'école et comportant une obligation d'assurance : sorties pédagogiques, voyages scolaires, classes de découverte, etc. La souscription d'un tel contrat évite au directeur la vérification fastidieuse et souvent impossible des contrats présentés par les parents.