Personnels de l'académie
Cet espace est dédié aux personnels de l'éducation
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Textes légaux et réglementaires :
- loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 pour la mise en oeuvre de la loi créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- décret n°2008-901 du 04 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'État au titre du service d'accueil
Documents de mise en œuvre du droit d'accueil
Pour les écoles
Imprimé de déclaration préalable de grève des agents chargés de fonctions d'enseignement 
Pour les mairies
Lettre de l'inspecteur d'académie aux maires des communes de l'Aveyron (15 septembre 2008)
Imprimé de déclaration de la liste de personnes susceptibles d'assurer l'accueil
Fiche individuelle d'état-civil des personnes susceptibles d'assurer l'accueil
Imprimé de demande d'indemnisation des mairies 
Inspection académique de l'Aveyron
18 rue de Séguret-Saincric, B.P. 3117
12031 Rodez cedex 9
Tél. +33 (0)5 67 76 54 12
Fax. +33 (0)5 67 76 53 48
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