Personnels de l'académie
Accidents scolaires
Textes de références : circulaire du 20 novembre 1963, circulaire n° 80 - 254 du 24 septembre 1980, circulaire n°2004 - 138 du 13/07/2004, circulaire n°2009-154 du 27/10/2009 (précise les instructions relatives à la gestion des accidents scolaires et notamment les procédures de déclaration d’accident auprès de l’administration).
Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. L’élève victime d’un accident recevra les premiers soins rapidement, sa famille sera prévenue et, ensuite, les formalités administratives seront accomplies.
Accidents scolaires dans le premier degré public
Circulaire accident scolaire premier degré 
Formulaire de déclaration d'accident scolaire E.P.S. et hors E.P.S.
Accidents scolaires dans le second degré public et privé
Circulaire accident scolaire second degré public
Circulaire accident scolaire second degré privé
Formulaire de déclaration d'accident scolaire E.P.S. et hors E.P.S., public et privé
18 rue de Séguret-Saincric, B.P. 3117
12031 Rodez cedex 9
Tél. +33 (0)5 67 76 54 12
Fax. +33 (0)5 67 76 53 48