Elections au conseil d'école

• Circulaire départementale du 08/09/2010
• Calendrier : ELECTIONS AUX CONSEILS D'ECOLES CALENDRIER 2010 et dates limites
  
  • Etablissement de la liste électorale : 20 jours au moins avant les élections.
  • Dépôt des listes de candidatures : 10 jours au moins avant les élections.
  • Affichage des listes de candidatures : le lendemain de l'établissement de la liste.
  • Transmission des bulletins de vote :

par la poste : 6 jours au moins avant la date du scrutin.

distribué aux élèves : 6 jours au moins avant la date du scrutin.

• Affichage des résultats, proclamation et signature du procès verbal : aussitôt après la clôture du scrutin.

• Contestations recevables : 5 jours après la proclamation des résultats, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'inspecteur d'académie, ou reçu délivré au porteur du document.
• Tirage au sort : 10 jours après la proclamation des résultats.
• Envoi des procès verbaux de dépouillement à l'inspection académique : Impérativement dans les 2 jours suivant le scrutin.

• Déclaration de candidature (annexe 1 B)
• Liste des candidatures (annexe 1 A)
• Procès verbal résultats d'élection (annexe III)
• Instructions relatives au vote par correspondance
• Le médiateur de l'Éducation nationale
• Élections au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE, extrait du BO n°23 du 15 juin 2000
• Intervention des associations des parents d'élèves dans les établissements scolaires , extrait du BO n°19 du 10 mai 2001
• Élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école extrait du BO n°29 du 22 juillet 2004
• Modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école extrait du BO n°29 du 22 juillet 2004