Travail à temps partiel

Extrait de la lettre de monsieur l'inspecteur d'académie du 17 janvier 2012 relative au travail à temps partiel pour la rentrée scolaire 2012 :

Etablissement des demandes

Les personnels enseignants du premier degré qui souhaitent pour l'année scolaire 2012-2013 :

• bénéficier du régime de travail à temps partiel,
• renouveler leur demande de travail à temps partiel,
• modifier leur quotité de service,
• reprendre leur service à temps complet,

doivent en faire la demande avant le 30 mars 2012, délai de rigueur, au moyen de la fiche de demande de travail à temps partiel .

Modalités de travail à temps partiel

Je vous précise que l'organisation des services à temps partiel à l'intérieur de l'école est de la compétence de l'IEN de la circonscription. Les directeurs d'écoles souhaitant exercer à temps partiel devront prendre l'engagement de continuer à assurer l'intégralité des charges liées à leur fonction. Les enseignants affectés sur les postes de ZIL et brigades ne peuvent exercer leur fonction à temps partiel (sauf temps partiel annualisé) ; ils seront donc délégués sur un poste d'adjoint.

Prise en compte du temps partiel pour la retraite

Extrait de la circulaire académique du 28 septembre 2004 :

Je vous rappelle les dispositions de la loi n°2003- 775 du 21 août 2003 et des décrets n°2003-1307 du 26décembre 2003 et n°2004-678 du 8 juillet 2004 qui permettent désormais aux agents de l'Etat de bénéficier à compter du 1er janvier 2004 de la prise en compte des périodes d'exercice à temps partiel dans la liquidation de leur pension dans les mêmes conditions que celles applicables aux périodes accomplies à temps complet.

La nouvelle réglementation distingue le temps partiel sur autorisation (temps partiel accordé sous réserve des nécessités du service) qui ne peut être pris en compte à temps complet pour la retraite que sur la base d'une sur cotisation dans la limite de quatre trimestres (huit trimestres pour les fonctionnaires handicapés), du temps partiel de droit pour raisons familiales (temps partiel accordé pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 jusqu'à son troisième anniversaire ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de son arrivée au foyer) qui, en revanche, fait l'objet d'une prise en compte gratuite dans la liquidation de la pension.

Lorsque l'agent sollicite la prise en compte à temps complet pour la retraite d'une période d'exercice à temps partiel sur autorisation, le taux de la sur cotisation est appliqué au traitement indiciaire brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire, correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice que le demandeur et exerçant à temps plein. Ce taux est actuellement égal à la somme :

• du taux de la cotisation salariale (7,85 %) multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent (QT)
• et d'un taux égal à 80 % de la somme du taux de la cotisation salariale (7,85 %) et d'un taux représentatif de la contribution employeur (27,3 %), multiplié par la quotité non travaillée de l'agent (QNT). La formule de calcul est donc la suivante : (7,85 % x QT) + [80 % (7,85 + 27,3) x QNT] = taux de sur cotisation

Exemple : Un professeur certifié, ayant 18 heures d'obligations de service hebdomadaires, ayant opté pour un service à temps partiel de 14/18 (77,78 %) et dont le montant du traitement brut mensuel à temps complet est de 2 752.95 EUR (INM 612 – 10ème échelon certifié classe normale – taux en vigueur au 1er novembre 2006), se verra retenir au titre de la pension civile, dans le cadre de sa demande de sur cotisation, le montant mensuel suivant : 2 752,95 x [(7,85 x 77,78 %) + (80 % (7,85 + 27,3) x 22,22 %)] = 339,99 EUR En comparaison, le montant de la retenue pour pension civile que cet agent se serait vu appliquer s'il n'avait pas fait le choix de la sur cotisation pour la retraite aurait été de : (2 752,95 x 77,78 %) x 7,85 % = 168,08 EUR

Les personnels sollicitant un temps partiel sur autorisation et intéressés par une prise en compte de celui-ci comme une période de travail à temps plein pour le calcul de la pension, devront faire connaître leur choix dès le dépôt de leur demande d'autorisation de travail à temps partiel. Il en est de même pour les personnels sollicitant un temps partiel pour donner des soins.

Je rappelle à cet égard qu'en application de l'article 1 – 1 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, l'option de sur cotisation porte sur toute la période visée par l'autorisation de travail à temps partiel. Il n'apparaît donc pas réglementairement possible pour un agent de renoncer à cette option en cours de période sauf bien sûr en cas de réintégration à temps plein en cours d'année scolaire pour motif grave. Il est précisé, enfin, qu'en cas de renouvellement tacite de l'autorisation de travail à temps partiel, la demande de modification de l'option doit intervenir au plus tard à la fin de la période pour laquelle l'autorisation a été précédemment délivrée.

Le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré fait l'objet de nouvelles dispositions définies par la circulaire 08-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles (BO n°32 du 28 août 2008).