Sorties scolaires

Il existe plusieurs types de sorties scolaires

La sortie scolaire régulière ou occasionnelle sans nuitée

Elle ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du directeur de l'école qui évalue les conditions d'encadrement, de transport, d'accueil, la nature et les conditions des activités pratiquées et plus généralement toutes les conditions de sécurité. Le directeur délivre l'autorisation de sortie au moins trois jours à l'avance. Ce dernier doit disposer d'un dossier complet de demande au moins une semaine avant la sortie.

Si la sortie se déroule à proximité de l'école (gymnase, salle des fêtes...) et qu'elle ne dépasse pas la demi journée, l'autorisation de sortie est accordée par le directeur mais dans ce cas là sans condition de délai.

Annexes à compléter pour les sorties sans nuitées

La sortie scolaire avec nuitée(s)

Elle est soumis à autorisation de la part de l'Inspecteur d'Académie avec l'avis de l'Inspecteur de circonscription. Un dossier complet doit être remis à l'Inspecteur de circonscription 5 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule dans le département, 8 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule hors du département d''origine et 10 semaines avant la date du départ si la sortie se déroule à l'étranger.

Annexe 2: autorisation de sortie avec nuitée(s)

Annexe 3 relative aux transports dans le cadre d'une sortie scolaire avec nuitée

CENTRES D'ACCUEIL INSCRITS AU REPERTOIRE DEPARTEMENTAL

Répertoire départemental des centres d'accueil - Mise à jour au 27 novembre 2011