Adaptations pédagogiques et scolarisation des élèves handicapés

L'ASH en Haute-Garonne

 

La scolarité dans l'ASH 31

Scolarisation des enfants handicapés

 

Convention de coopération

Veuillez trouver ci-dessous la liste des établissements du médico-social autorisés à prendre en charge les élèves handicapés sur le temps scolaire à l'Ecole conformément à la Convention de coopération.

 

Valise PPS à destination des Directeurs d'école et des Chefs d'établissement.

Procédure de demande d'aménagement et/ou d'accompagnement de la scolarité pour un élève en situation de handicap dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) :

  • scolarisation en CLIS ou en ULIS
  • accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel
  • demande de matériel adapté
  • demande de soins par l'intermédiaire d'un SESSAD
  • demande d'orientation en établissement spécialisé

 

Mode d'emploi pour une première demande de PPS.

La proposition de PPS doit être l'aboutissement d'une demande de l'équipe éducative menée sous la responsabilité de Directeur d'école ou du Chef d‘établissement.
Pour constituer la demande de PPS, il est nécessaire que ce dernier procède à la constitution du dossier, à l'aide des documents téléchargeables ci-dessous.

  • Compte-rendu de l'équipe éducative : A remplir en fin d'équipe éducative par le secrétaire de séance en présence de tous les membres de l'équipe éducative. Le compte-rendu doit être lu à tous les membres (une copie devant leur être remise) et être immédiatement adressé au Référent de scolarité dans le cas d'une demande de PPS.
  • Formulaire de demande auprès de la MDPH - N° 13788*01 : A compléter par les représentants de la famille et remis au Directeur d'école ou au Chef d'établissement.
  • Notice explicative du formulaire de demande - N° 51299*01
  • Demande de mesure compensatoire (PPS) : Il s'agit d'une première proposition par l'équipe éducative comportant les éléments précurseurs du P.P.S. et devant être intégrée au dossier par le Directeur d'école ou le Chef d'établissement.
  • Certificat médical - Cerfa n°10012*01 : A compléter par un médecin (de famille, scolaire, PMI, pédopsychiatre...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève.
  • Fiche bilan des examens psychologiques : A compléter par un psychologue (scolaire, Conseiller d'Orientation psychologue, du CMPP, d'un sevice de soins...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève.
  • Fiche évaluation sociale : A compléter par un assistant social (scolaire, de l'UTAMS, du CMPP, de l'ASE...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève.
  • Renseignements scolaires - premier degré : A compléter par l'enseignant de la classe et remis sous pli cacheté au Directeur d'école.
  • Renseignements scolaires - second degré : A compléter par le professeur principal de l'élève et remis sous pli cacheté au Chef d'établissement.
  • Demande de matériel pédagogique adapté : A compléter par tous les partenaires, notamment la famille, les enseignants et le service de soins, lors d'une équipe éducative ou de suivi de scolarisation, et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement.
  • Protocole d'accompagnement par un AVS : A compléter par tous les partenaires lors d'une équipe éducative ou de suivi de scolarisation, notamment la famille, les enseignants et le service de soins, en respectant les indications de la première page et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement.
  • Bordereau d'envoi vers le Référent

Les documents sont à compléter et à retourner à l'enseignant-référent de scolarité du secteur à l'aide du bordereau d'envoi ci-dessus.

 

Les partenaires institutionnels