Enseignement adapté

Scolarisation dans les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (EGPA)


Scolarisation dans les enseignements adaptés

Orientation et admission des élèves dans les SEGPA en direction des établissements du 1er degré.

Orientation et admission des élèves dans les SEGPA en direction des établissements du 2nd degré.

 

Valise CDOEA à destination des Directeurs d'école et des Chefs d'établissement

Mode d'emploi pour une demande d'orientation en EGPA.

La proposition d'orientation doit être l'aboutissement d'une demande de l'équipe éducative menée sous la responsabilité de Directeur d'école ou du Chef d‘établissement.
Pour constituer la demande, il est nécessaire que ce dernier procède à la constitution du dossier à l'aide des documents téléchargeables ci-dessous.

 

  • Compte-rendu de l'équipe éducative : A remplir en fin d'équipe éducative par le secrétaire de séance en présence de tous les membres de l'équipe éducative. Le compte-rendu doit être lu à tous les membres (une copie devant leur être remise) et être immédiatement adressé au Référent de scolarité dans le cas d'une demande de PPS.
  • Fiche de saisine de la CDOEA : Il s’agit de la demande de Saisine de la C.D.O.E.A. La famille doit signer au moins la partie "Responsables légaux".
  • Chemise dossier CDOEA : A compléter en conseil des maîtres ou en conseil de classe par le directeur d’école, le chef d’établissement. A imprimer sur feuille A3 recto-verso. ATTENTION : La page 4 du dossier doit être obligatoirement visée par l’IEN de circonscription pour les demandes d’orientation d’élèves du 1er degré.
  • Renseignements scolaires : A renseigner par le professeur des écoles, le professeur principal avec les enseignants intervenants auprès de l’élève ; on joindra les documents demandés : évaluations, aides mises en place aux différents niveaux de scolarisation (P.P.R.E, …), bulletins scolaires et/ou livret d’évaluation…
  • Fiche bilan des examens psychologiques : A compléter par un psychologue (scolaire, Conseiller d'Orientation psychologue, du CMPP, d'un sevice de soins...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève.
  • Fiche évaluation sociale : A compléter par un assistant social (scolaire, de l'UTAMS, du CMPP, de l'ASE...) et remis sous pli cacheté au Directeur d'école ou au Chef d'établissement. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l'élève.
  • Bordereau d'envoi vers CDOEA : Bordereau récapitulatif des pièces transmises à la CDOEA

 

Une fois complétés et rassemblés, les documents sont à retourner à l'enseignant-coordonnateur de la CDOEA correspondant au secteur, à l'aide du bordereau d'envoi ci-dessus.