Elections conseils d'école

Textes règlementaires

  • Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école modifié par l'arrêté du 25 août 1989, par l'arrêté du 22 juillet 1993, par l'arrêté du 09 juin 2000.
  • Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 (BOEN n° 23 du 15 juin 2000) relative aux modalités d'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'école.
  • Note de service 2004-104 du 25 juin 2004
  • Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école.

Extrait de l'arrêté du 17 juin 2004 (article 2)

Décret 90-788 du 06 septembre 1990

 (articles 17 et 18) sur les modalités et attributions du conseil d'école.

Elections au Conseil d'Ecole 2011

Les élections des représentants de parents d'élèves au Conseil d'Ecole auront lieu le vendredi 14 octobre  2011.

En cas de problème, votre contact à l'inspection académique : Mme Martinez - 05.67.76.56.97

Circulaire organisation des élections 2011 (modifiée septembre 2011)

Annexe 1 a

Annexe 1 b

Calendrier

Procès-verbal - document type

Procès-verbal - exemple

fiche pratique

Coordonnées de la fédération de parents d'élèves PEEP

Coordonnées de la fédération de parents d'élèves FCPE

Lettre aux parents d'élèves

Information aux parents - 4 pages en couleurs

Information aux parents - 4 pages version monochrome pour impression

Affiche couleur pour l'école

Affiche version monochrome

page mise à jour le4 octobre 2011

 
 
Inspection académique des Hautes-Pyrénées
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65013 Tarbes Cedex
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