Affectation en 6ème

Modalités d'admission en 6ème dans les collèges publics des Hautes-Pyrénées - Rentrée 2012

Elèves venant d'autres départements

Les élèves des autres départements qui souhaitent intégrer un collège public des Hautes-Pyrénées doivent se rapprocher de leur directeur d'école.

Leur dossier contenant notamment les volets 1 et 2 prévus par la nouvelle procédure informatique AFFELNET devra être transmis par l'école à l'Inspection académique des Hautes-Pyrénées, service DISCOL au plus tard le 29 mai 2012, délai de rigueur.

Les parents pourront prendre connaissance des documents : circulaire, calendrier, secteur de collège, carte des langues et informations diverses dans le paragraphe ci-dessous.

Elèves des écoles publiques des Hautes-Pyrénées

Circulaire pour la rentrée 2012

Calendrier de la procédure d'affection pour la rentrée 2012

Informations aux familles et tableau des motifs de dérogation

Imprimé : proposition de poursuite de scolarité

Imprimé : notification de décision de poursuite de scolarité

Fiche de liaison école-collège

(ce document  contient à la fois la fiche individuelle de liaison CM2 / 6 ème et sa notice explicative.

Compléter une fiche par élève de CM2, la faire dater et signer par les parents sur la première page.)

Elèves des écoles privées qui souhaitent intégrer un collège public

Circulaire spécifique élèves du privé

Calendrier des opérations d'affection pour les élèves du privé

Fiche individuelle de liaison école-collège

(ce document  contient à la fois la fiche individuelle de liaison CM2 / 6 ème et sa notice explicative.

Compléter une fiche par élève de CM2, la faire dater et signer par les parents sur la première page.)

Notification de passage en 6° dans un collège public

liste récapitulative des élèves du secteur à établir en 3 exemplaires

Textes règlementaires

  • Décret 96-465 du 29 mai 1996 : organisation et formation au collège, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2001 (BO n°25 du 03 janvier 2001)
  • Circulaire 2004-015 du 27 janvier 2004 : préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges, les lycées.
  • Décret 2005-1014 du 24 août 2005
  • Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005
  • Circulaire 2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements adaptés

Page mise à jour le 3 février 2012

 
 
Inspection académique des Hautes-Pyrénées
13 rue Georges Magnoac - BP 1630
65013 Tarbes Cedex
Tél. +33 (0)5 67 76 56 65
Fax. +33 (0)5 67 76 56 01