Personnels de l'académie
Absentéisme
Documents
mise à jour des fiches de signalement le 20 septembre 2011
Fiche signalement d'absence dans le primaire 
Fiche signalement d'absence dans le 2° degré
Textes réglementaires
Note de service n°2009-160 du 30 octobre 2009 : demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
Circulaire 2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
Décret 66-104 du 18 février 1966 modifié par le décret 2004-162 du 19 février 2004 (BOEN 14 du 01 avril 2004) : Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions pénales
Ordonnance du 6 janvier 1959 : obligation scolaire jusqu'à 16 ans.
Loi du 28 mars 1882 : instruction obligatoire de 6 à 14 ans.
Eviction scolaire en cas de malagie contagieuse - arrêté du 03 mai 1989 
Page mise à jour le 20 septembre 2011
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