Accidents scolaires

Documents de référence

Une note de service concernant les accidents scolaires est adressée à  toutes les écoles et à tous les collèges et lycées, à chaque rentrée scolaire, accompagnée des documents nécessaires aux déclarations d'accident.

Documents rentrée scolaire 2011 :

Démarches communes pour la déclaration des accidents scolaires

L'imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu.

L'accident scolaire doit être déclaré dans les jours qui suivent.

>> Démarche pour le 1° degré

1) les accidents scolaires sans soin :

La déclaration annexe 1, téléchargeable ci-dessus,  doit être complétée et  conservée à l'école.

2) les accidents scolaires avec consultation médicale ou hospitalière :

- l'école saisit sur le serveur de l'observatoire http://enquetes.orion.education.fr/baobac/primaire (indiquer sur l'annexe la date de saisie ou la mention "serveur indisponible").

- la déclaration d'accident annexe 1 doit être complétée et adressée avec le certificat médical ou d'hospitalisation à l'IEN qui transmettra à l'Inspection Académique service DISCOL.

>> Démarche pour le 2° degré

1) les accidents scolaires sans soin

la déclaration d'accident (document à commander)  doit être complétée et conservée par l'établissement.

2) les accidents scolaires avec soin infirmier, consultation médicale ou hospitalisation

- la saisie de la déclaration d'accident se fait sur le site de l'observatoire http://enquetes.orion.education.fr/baobac/second

- la déclaration d'accident (document à commander) est à compléter et à adresser avec certificats médicaux ou hospitalisation au service DISCOL de l'Inspection Académique (indiquer sur l'annexe la date de saisie ou la mention "serveur indisponible").

Dans tous les cas, une copie de la déclaration d'accident sera remise aux parents s'ils en font la demande, après avoir occulté les données à caractère personnel.

Mise à jour 30 novembre 2011